Les agents hospitaliers publics attendent une participation de leur employeur à leur complémentaire santé, qui rembourse des frais médicaux restant après l’Assurance maladie.
La réforme prévoit une participation d’au moins la moitié du financement des garanties minimales. L’article discuté reporterait son application de 2026 à 2027.
L’amendement supprimerait cet article et maintiendrait l’échéance de 2026. Il ne changerait pas les garanties prévues ni le niveau de participation.
Pour, faire bénéficier les agents plus tôt de cette aide. Contre, laisser un an supplémentaire aux employeurs pour négocier et organiser sa mise en place.
Amendement n° 318 · M. Bentz · Article 23
Amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ludovic Mendes : Contre

