Permettre aux centres de santé et aux médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux de stocker des vaccins pour les administrer
AdoptéSelon les auteurs, des occasions de vaccination sont manquées lorsque le vaccin n’est pas disponible pendant une consultation, malgré l’élargissement des compétences vaccinales. Ils souhaitent simplifier le parcours des patients et améliorer la couverture vaccinale.
L’amendement permettrait aux centres de santé ainsi qu’aux médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux de s’approvisionner en vaccins et de les détenir pour les administrer aux personnes ciblées par les recommandations du calendrier vaccinal. Un patient concerné pourrait ainsi être vacciné avec un produit disponible sur place.
Un décret en Conseil d’État, après avis des autorités sanitaires, préciserait les vaccins et lieux concernés ainsi que les règles d’approvisionnement, de conservation et de traçabilité. Un arrêté fixerait les règles de facturation et de rémunération, sans que l’amendement en précise les montants.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
380 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 97,9%
- Contre
- 1%
- Abstention
- 1%
Total : 195 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
196 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

