Les PFAS sont des substances chimiques très persistantes, surnommées « polluants éternels ». L’amendement remplace la taxation prévue en février 2025 par une taxe spécifique dès 2026.
Les exploitants d’installations soumises à autorisation environnementale paieraient pour leurs rejets directs ou par les égouts. Les stations d’épuration et les rejets annuels ne dépassant pas 100 grammes seraient exclus.
Le tarif serait de 100 euros par 100 grammes, indexé sur l’inflation. Les PFAS déjà présents dans l’eau prélevée seraient déduits ; un traitement dédié après passage par les égouts réduirait la masse taxée de 50 % à 90 %.
Pour, c’est adopter cette taxation spécifique ; Contre, c’est la refuser.
Amendement n° 3689 · Mme Violland · Article 20
Amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Loïc Kervran : Pour

