Demander au Gouvernement un rapport sur le recyclage et la réduction des déchets issus du fer dans la production d’acier
RejetéLa production d’acier génère notamment des poussières, des boues et des résidus métalliques. Selon les auteurs de l’amendement, leur gestion compte à la fois pour l’environnement et pour la compétitivité de la filière, mais la France ne dispose pas d’une évaluation complète de ces déchets et des technologies permettant de les réutiliser ou de les réduire.
L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur leur gestion aux différentes étapes de la production d’acier. Les auteurs souhaitent identifier les obstacles techniques ou réglementaires au recyclage pour éclairer les choix industriels et écologiques futurs. Cette demande de rapport ne créerait pas elle-même de nouvelles obligations de traitement pour les producteurs.
Le scrutin à l’Assemblée
380 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21%
- Contre
- 78,5%
- Abstention
- 0,5%
Total : 195 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
197 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.