Un jeune étranger ayant grandi à Mayotte peut demander un titre de séjour en raison de ses attaches familiales.
Le droit commun prévoit une carte d’un an, notamment dans l’année suivant les 18 ans, pour ceux vivant habituellement en France avec un parent depuis l’âge de 13 ans au plus. À Mayotte, ce parent doit posséder une carte de séjour temporaire ou de résident.
L’amendement supprimerait cette condition supplémentaire. La résidence avec un parent et les autres conditions resteraient exigées.
Pour, protéger le parcours des jeunes malgré l’absence de titre parental. Contre, maintenir ce lien avec le séjour régulier du parent à Mayotte.
Amendement n° 142 · Mme Abomangoli · Article 2
Amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Laurence Robert-Dehault : Contre

