Structurer les filières industrielles du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la biomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovation thermique
RejetéL’amendement réécrirait un objectif du code de l’énergie pour organiser les filières industrielles de sept secteurs, du nucléaire à la rénovation thermique des bâtiments. Il demanderait de prendre en compte leur compétitivité économique, leur implantation dans les territoires et leurs effets sur l’environnement.
Les auteurs souhaitent ainsi développer durablement les activités qui composent ces filières. Ils en attendent des emplois qualifiés, des relocalisations et une meilleure capacité à répondre à la demande intérieure comme à exporter. Le dispositif inscrirait cette orientation dans la loi, mais ne prévoirait ni enveloppe financière ni aide particulière aux entreprises concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
432 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,1%
- Contre
- 56,6%
- Abstention
- 1,4%
Total : 145 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
146 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

