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Scrutin n° 2462 · 17 juin 2025 · 17e législature

Structurer les filières industrielles du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la biomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovation thermique

Rejeté

L’amendement réécrirait un objectif du code de l’énergie pour organiser les filières industrielles de sept secteurs, du nucléaire à la rénovation thermique des bâtiments. Il demanderait de prendre en compte leur compétitivité économique, leur implantation dans les territoires et leurs effets sur l’environnement.

Les auteurs souhaitent ainsi développer durablement les activités qui composent ces filières. Ils en attendent des emplois qualifiés, des relocalisations et une meilleure capacité à répondre à la demande intérieure comme à exporter. Le dispositif inscrirait cette orientation dans la loi, mais ne prévoirait ni enveloppe financière ni aide particulière aux entreprises concernées.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 71 · M. Amblard · Après l’article premier

Amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

61voix pour
82voix contre
2abstentions
432absents / non-votants

432 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
42,1%
Contre
56,6%
Abstention
1,4%

Total : 145 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 52 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions, 30 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI145voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

146 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionPourBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionContreDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionPourÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.