Inscrire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures nationaux parmi les objectifs énergétiques pour financer la transition écologique et la réindustrialisation
RejetéL’amendement ajouterait au code de l’énergie l’objectif d’autoriser et de développer la recherche et l’extraction des hydrocarbures présents sur le territoire national. Il demanderait que cette exploitation respecte les normes environnementales et contribue au financement de la transition écologique et de la réindustrialisation.
Les auteurs présentent cette mobilisation des ressources fossiles comme temporaire. Ils souhaitent réduire les importations et soutenir des filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Toutefois, le dispositif ne fixerait ni durée d’exploitation ni mécanisme pour affecter les recettes à ces usages. Il inscrirait une orientation générale sans préciser les règles de délivrance des autorisations d’exploration ou d’exploitation.
Le scrutin à l’Assemblée
441 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,2%
- Contre
- 58,1%
- Abstention
- 0,7%
Total : 136 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
137 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

