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Mandat en cours

Gard : 6ᵉ circonscription

Mandat depuis le (1 mois et 10 jours).

Amendements votés
979
Rang 1 / 6 Rang 1 sur 6, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 979, Laurence Gardet. 36 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
0
Rang 5 / 9 · ex æquo Rang 5 sur 9, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6, Hugo Prevost. 36 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
80,8 %
Rang 1 / 7 Rang 1 sur 7, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 80,8 %, Laurence Gardet. 36 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 026 / 1 270 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,1 % 9 désaccords 1 016 / 1 025 positions identiques
Amendements votés
979
Rang 1 sur 6, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 979, Laurence Gardet. 36 jours couverts.
Rang 1 sur 6 Rang 1 sur 6, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 979, Laurence Gardet. 36 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
0
Rang 5 sur 9, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6, Hugo Prevost. 36 jours couverts.
Rang 5 sur 9 · ex æquo Rang 5 sur 9, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6, Hugo Prevost. 36 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
80,8 % 1 026 / 1 270 scrutins
Rang 1 sur 7, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 80,8 %, Laurence Gardet. 36 jours couverts.
Rang 1 sur 7 Rang 1 sur 7, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 80,8 %, Laurence Gardet. 36 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,1 % de positions identiques

Même position
1 016 scrutins
Position différente
9 scrutins (0,9 %)

Sur 1 025 scrutins comparables, du au .

Voir les 9 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 016 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9055

    Taxer à 20 % les dépenses publicitaires et les gratifications financières des opérateurs de jeux d’argent

    Laurence Gardet : Contre Son groupe : Contre (42 / 42 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1408 · M. Maudet · Après l’article 8

    Amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  2. Scrutin n° 9054

    Interdire aux vendeurs de fournir du tabac aux personnes nées à compter de 2009, même devenues majeures

    Laurence Gardet : Contre Son groupe : Contre (46 / 48 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1536 · M. Thierry · Après l’article 8

    Amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  3. Scrutin n° 9052

    Rendre le Nutri-Score obligatoire sur les emballages alimentaires, sous peine d’une contribution de 2 %

    Laurence Gardet : Contre Son groupe : Contre (51 / 51 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 89 · Mme Runel · Après l’article 8

    Amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  4. Scrutin n° 9051

    Obliger les annonceurs à inclure une prévention nutritionnelle dans les publicités pour les aliments préemballés dans certains territoires ultramarins

    Laurence Gardet : Contre Son groupe : Contre (47 / 47 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 525 · Mme Bellay · Après l’article 8

    Amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  5. Scrutin n° 9050

    Obliger les annonceurs à présenter le Nutri-Score dans les publicités alimentaires, sauf pour les produits sous appellation d’origine ou IGP

    Laurence Gardet : Contre Son groupe : Contre (50 / 50 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 90 · Mme Runel · Après l’article 8

    Amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  6. Scrutin n° 9049

    Imposer aux annonceurs le Nutri-Score dans les publicités alimentaires, avec possibilité de s’en dispenser en versant une contribution de 5 %

    Laurence Gardet : Contre Son groupe : Contre (50 / 50 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1403 · M. Maudet · Après l’article 8

    Amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 1 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
1
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2026 – 12 nov. 2026 · 1 270 scrutins pendant ses mandats · 1 026 participations.

Taux de vote pour

41,7 %
428 / 1 026 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

41,8 %
429 / 1 026 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

16,5 %
169 / 1 026 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

80,8 %
1 026 / 1 270 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 026 participations.

Pour42841,7 %
Contre42941,8 %
Abstention16916,5 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Laurence Gardet · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 2685127829610201750
novembre 26419150133670690
Total1 27042842916902440

Mandats retenus : du 8 oct. 2026 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Laurence Gardet, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture41,6 %pour 32 favorables / 77 voix retenues · 104 scrutins du mandat
Contre
39 % 30 / 77 participations
Abstention
19,5 % 15 / 77 participations
Absence de vote
26 % 27 / 104 scrutins retenus
Autres scrutins41,4 %pour 94 favorables / 227 voix retenues · 257 scrutins du mandat
Contre
33,9 % 77 / 227 participations
Abstention
24,7 % 56 / 227 participations
Absence de vote
11,7 % 30 / 257 scrutins retenus
Éducation13,3 %pour 6 favorables / 45 voix retenues · 57 scrutins du mandat
Contre
60 % 27 / 45 participations
Abstention
26,7 % 12 / 45 participations
Absence de vote
21,1 % 12 / 57 scrutins retenus
Énergie & climat32,6 %pour 31 favorables / 95 voix retenues · 118 scrutins du mandat
Contre
53,7 % 51 / 95 participations
Abstention
13,7 % 13 / 95 participations
Absence de vote
19,5 % 23 / 118 scrutins retenus
Impôts & budget33,5 %pour 249 favorables / 744 voix retenues · 911 scrutins du mandat
Contre
48,7 % 362 / 744 participations
Abstention
17,9 % 133 / 744 participations
Absence de vote
18,3 % 167 / 911 scrutins retenus
Institutions58,1 %pour 18 favorables / 31 voix retenues · 40 scrutins du mandat
Contre
25,8 % 8 / 31 participations
Abstention
16,1 % 5 / 31 participations
Absence de vote
22,5 % 9 / 40 scrutins retenus
Justice & sécurité61,9 %pour 60 favorables / 97 voix retenues · 134 scrutins du mandat
Contre
20,6 % 20 / 97 participations
Abstention
17,5 % 17 / 97 participations
Absence de vote
27,6 % 37 / 134 scrutins retenus
Mobilités28,6 %pour 18 favorables / 63 voix retenues · 81 scrutins du mandat
Contre
50,8 % 32 / 63 participations
Abstention
20,6 % 13 / 63 participations
Absence de vote
22,2 % 18 / 81 scrutins retenus
Pouvoir d’achat60,5 %pour 23 favorables / 38 voix retenues · 44 scrutins du mandat
Contre
28,9 % 11 / 38 participations
Abstention
10,5 % 4 / 38 participations
Absence de vote
13,6 % 6 / 44 scrutins retenus
Santé54 %pour 54 favorables / 100 voix retenues · 134 scrutins du mandat
Contre
38 % 38 / 100 participations
Abstention
8 % 8 / 100 participations
Absence de vote
25,4 % 34 / 134 scrutins retenus
Solidarités & logement67,2 %pour 119 favorables / 177 voix retenues · 199 scrutins du mandat
Contre
19,2 % 34 / 177 participations
Abstention
13,6 % 24 / 177 participations
Absence de vote
11,1 % 22 / 199 scrutins retenus
Emploi & travail34,3 %pour 46 favorables / 134 voix retenues · 181 scrutins du mandat
Contre
54,5 % 73 / 134 participations
Abstention
11,2 % 15 / 134 participations
Absence de vote
26 % 47 / 181 scrutins retenus
1 026 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 nov. 2026N° 9863
Réaffecter 30 millions d’euros pour soutenir la collectivité territoriale de Guyane en 2026
Tous les groupes

La collectivité territoriale de Guyane exerce les compétences d’un département et d’une région. Elle avait inscrit 30 millions d’euros de soutien de l’État à son budget 2026, puis les a retirés faute de notification.

Pour 2026, selon les auteurs, le Gouvernement ne prévoyait plus que 15 millions de crédits de paiement pour solder des engagements passés.

L’amendement réaffecterait 30 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie. Ses auteurs demandent un soutien au fonctionnement de la collectivité et la suppression de la réduction compensatrice.

Pour, soutenir les ressources de fonctionnement de la Guyane. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 42 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
32 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9862
Réaffecter 42,4 millions d’euros pour payer des opérations de logement social outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.

Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.

L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.

Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.

Amendement n° 30 · M. Castor · Article 5

Amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour15 contre19 abstentions
12 nov. 2026N° 9861
Rétablir 50 millions d’euros pour construire et rénover les collèges et lycées de Guyane
Tous les groupes

En Guyane, la collectivité doit construire et rénover des collèges et lycées pour accueillir les élèves.

Un accord prévoyait 50 millions d’euros par an pendant cinq ans. Selon les auteurs, le financement inscrit pour 2026 a été retiré du budget local faute d’un nouvel engagement de l’État.

L’amendement transférerait 50 millions d’euros de crédits du soutien aux entreprises outre-mer vers les conditions de vie outre-mer, pour ces établissements. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction compensatoire.

Pour, ces crédits permettraient d’engager des opérations attendues pour les prochaines rentrées. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits destinés au soutien des entreprises ultramarines.

Amendement n° 43 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
29 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9860
Rétablir 100 millions d’euros de crédits pour le logement outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des familles attendent un logement social et de nombreux logements sont insalubres.

Le projet de loi prévoit d’annuler des autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, sur le programme des conditions de vie outre-mer, sans préciser leur répartition par action.

L’amendement transférerait 100 millions d’euros depuis le soutien aux entreprises vers ce programme pour le logement. Il ajoute aussi 100 millions de crédits de paiement, destinés à régler les dépenses, pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations aiderait à financer construction et réhabilitation. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Amendement n° 69 · M. Baptiste · Article 5

Amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
44 pour17 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9859
Rétablir 154 millions d’euros de crédits pour les conditions de vie outre-mer, dont le logement
Tous les groupes

Outre-mer, des collectivités et bailleurs préparent notamment des projets de logement nécessitant des financements de l’État.

Le projet de loi annulerait 154 250 463 euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, dans le programme des conditions de vie outre-mer. Il conserverait les crédits destinés à payer les opérations déjà engagées.

L’amendement transférerait ce montant depuis le soutien aux entreprises, dont 100 millions visés pour le logement. Il ajoute autant de crédits de paiement pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations soutiendrait la préparation de futures opérations. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Amendement n° 67 · M. Baptiste · Article 5

Amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
52 pour15 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9858
Maintenir 425 millions d’euros de crédits de paiement pour les investissements stratégiques de France 2030
Tous les groupes

Le plan France 2030 finance des projets industriels et de recherche, par exemple des usines de batteries et des réacteurs nucléaires de petite taille.

Le projet de loi annulerait 425,4 millions d’euros de crédits de paiement de son programme d’investissements stratégiques, en raison d’un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires.

L’amendement rétablirait exactement 425 388 428 euros de crédits pour payer ces investissements en 2026. Il ne modifie pas les engagements déjà pris envers les projets.

Pour, l’auteur veut préserver les moyens de paiement face aux sommes restant dues aux entreprises et laboratoires. Contre, l’annulation proposée ajuste les crédits au moindre besoin de trésorerie annoncé.

Amendement n° 16 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 5

Amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour41 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9857
Maintenir les crédits de France 2030 destinés à la recherche, à l’innovation et aux entreprises
Tous les groupes

France 2030 finance des projets de recherche et d’innovation, notamment pour décarboner l’industrie ou développer la recherche spatiale.

Le projet de loi prévoit d’annuler des crédits du plan en 2026. Le Gouvernement invoque notamment un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires et une réserve de précaution.

L’amendement maintiendrait environ 581,5 millions d’euros pour payer des dépenses et 24,75 millions pour en engager. Il n’imposerait pas leur utilisation pour des prises de participation dans des actifs stratégiques.

Pour, ses auteurs souhaitent permettre à l’État de prendre ces participations pour peser sur les décisions industrielles. Contre, les annulations adapteraient les crédits aux besoins de trésorerie estimés par le Gouvernement.

Amendement n° 98 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 98 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9856
Réduire les crédits consacrés à l’asile et à l’intégration des étrangers
Tous les groupes

Les crédits de l’asile financent notamment l’allocation et l’hébergement des demandeurs. Ceux de l’intégration soutiennent des associations et des prestations pour les étrangers en situation régulière.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit déjà des annulations de crédits sur la mission immigration, asile et intégration.

L’amendement réduirait ces crédits de 150 millions d’euros supplémentaires en engagements et en paiements, dont 110 millions pour l’immigration et l’asile et 40 millions pour l’intégration.

Pour, ses auteurs veulent privilégier les économies sur l’immigration, dont les moyens ont augmenté, alors que des crédits des universités et des collectivités sont annulés. Contre, préserver ces crédits maintiendrait les moyens prévus pour héberger et soutenir les demandeurs d’asile et accompagner l’intégration.

Amendement n° 15 · M. Renault · Article 5

Amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9855
Supprimer les annulations de crédits pour l’immigration, l’asile et l’intégration des étrangers
Tous les groupes

Les demandeurs d’asile et les étrangers cherchant à accéder à leurs droits peuvent dépendre de structures d’accueil et d’associations.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits pour l’immigration et l’intégration. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et, pour l’intégration, des dépenses prévues moins élevées.

L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 83,6 millions d’euros disponibles pour payer les dépenses et 92,8 millions permettant d’engager des dépenses.

Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens d’accueil et d’accès aux droits face à la précarité. Contre, annuler ces crédits éviterait de conserver des sommes mises en réserve ou supérieures aux dépenses estimées.

Amendement n° 88 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour50 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9854
Affecter 30 millions d’euros aux douanes pour renforcer les contrôles de marchandises
Tous les groupes

Les douaniers contrôlent les marchandises, notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Un plan prévoit de renforcer leurs équipements, par exemple avec des scanners dans les ports ultramarins.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des services de l’État.

L’amendement ajouterait 30 millions d’euros aux douanes pour engager notamment des achats de drones et de scanners. Il retirerait autant au pilotage des politiques économiques et financières, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces moyens permettraient de lancer les investissements de contrôle. Contre, préserver les crédits de pilotage éviterait de financer ces achats à son détriment.

Amendement n° 116 · M. Masséglia · Article 5

Amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
50 pour0 contre27 abstentions
12 nov. 2026N° 9853
Maintenir des crédits pour la gestion fiscale et le pilotage des finances publiques
Tous les groupes

Les services fiscaux vérifient notamment les déclarations des contribuables et participent à la gestion des finances publiques.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits pour la gestion fiscale et financière et pour le pilotage des politiques économiques et financières.

L’amendement supprimerait ces annulations, mais aussi des ouvertures de crédits destinées aux douanes. Ses auteurs présentent cette dernière suppression comme une compensation formelle et demandent au Gouvernement de la lever.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les capacités de contrôle et de pilotage des services. Contre, maintenir le budget proposé conserverait les ouvertures de crédits pour les douanes.

Amendement n° 87 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
25 pour23 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9852
Affecter 2,5 millions d’euros au primaire public pour recruter des accompagnants d’élèves handicapés
Tous les groupes

Des élèves en situation de handicap ont besoin d’un accompagnant pour suivre leur scolarité. Selon les auteurs, certains élèves qui y ont droit n’en bénéficient pas.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement scolaire.

L’amendement ajouterait 2,5 millions d’euros aux dépenses de personnel du primaire public, avec l’objectif de recruter 800 accompagnants. Il retirerait autant à l’enseignement privé, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces crédits aideraient à répondre aux besoins d’accompagnement. Contre, conserver les crédits de l’enseignement privé éviterait de financer cet objectif à son détriment.

Amendement n° 119 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
25 pour20 contre26 abstentions
12 nov. 2026N° 9851
Préserver des crédits des écoles publiques en réduisant ceux de l’enseignement privé
Tous les groupes

Les écoles publiques maternelles et élémentaires disposent de crédits pour assurer l’enseignement. Leurs moyens sont ajustés dans le budget de fin de gestion pour 2026.

Le projet prévoit notamment d’annuler une partie des crédits du premier degré public.

L’amendement rétablirait 4 311 484 euros pour engager des dépenses et 4 372 521 euros pour les payer, en réduisant d’autant les crédits de l’enseignement privé. Ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction, prévue pour rendre leur proposition recevable.

Pour, préserver les moyens des écoles publiques, notamment pour les salaires des enseignants et des accompagnants d’élèves handicapés. Contre, maintenir les crédits de l’enseignement privé pour ses établissements et leurs élèves.

Amendement n° 80 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
24 pour23 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9850
Financer un plan de recrutement de psychologues pour les élèves
Tous les groupes

Les psychologues de l’Éducation nationale accompagnent les élèves, notamment dans leurs difficultés et leur orientation. Selon les travaux cités par les auteurs, on compte environ un psychologue pour 1 500 élèves.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement lui attribuerait 38 millions d’euros, avec un objectif d’un psychologue pour 500 élèves. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, soutenir les élèves et leur orientation par davantage de recrutements. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, diminués par ce transfert en l’état.

Amendement n° 86 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9849
Créer un fonds d’urgence pour adapter les écoles aux fortes chaleurs
Tous les groupes

Lors des fortes chaleurs, les élèves peuvent devoir suivre leurs cours dans des bâtiments difficiles à supporter.

Selon les auteurs, l’enveloppe annoncée pour la rénovation thermique des établissements scolaires a été ramenée de 50 à 10 millions d’euros. Ils souhaitent rétablir les 40 millions retirés.

L’amendement créerait un fonds d’urgence de 40 millions d’euros pour adapter les écoles aux chaleurs. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des rénovations face aux fortes chaleurs dans les écoles. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Amendement n° 82 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour22 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9848
Financer l’adaptation des bâtiments scolaires aux conséquences du réchauffement climatique
Tous les groupes

Dans les établissements scolaires, les fortes chaleurs peuvent peser sur les conditions d’apprentissage des élèves.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation. Les auteurs estiment qu’il réduit les moyens consacrés à l’adaptation au réchauffement climatique.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour adapter les bâtiments scolaires. Il réduirait d’autant les crédits de soutien à la politique de l’éducation nationale, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, donner une priorité budgétaire aux bâtiments scolaires face aux fortes chaleurs. Contre, préserver les crédits de soutien à l’éducation, diminués par le transfert en l’état.

Amendement n° 124 · Mme Mercier · Article 5

Amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour49 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9842
Supprimer les crédits supplémentaires destinés à l’achat d’un immeuble pour les services du ministère de l’Éducation
Tous les groupes

Les services centraux du ministère de l’Éducation nationale doivent déménager à Gentilly, dans un immeuble à acquérir.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit environ 206,4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour finaliser cet achat.

L’amendement supprimerait ces crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes autorisées pour régler des dépenses. Il ne les affecterait pas au recrutement de personnels éducatifs.

Pour, éviter cette dépense que l’auteur juge moins urgente que les besoins des élèves. Contre, conserver les moyens prévus pour finaliser l’acquisition et le déménagement des services.

Amendement n° 125 · M. Boulogne · Article 5

Amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour43 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9841
Supprimer les crédits supplémentaires prévus pour la dette de l’État et ses appels en garantie
Tous les groupes

L’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.

L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.

Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.

Amendement n° 79 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour47 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9840
Limiter les annulations de crédits pour les entreprises, le très haut débit et les études économiques
Tous les groupes

Les entreprises et les territoires sont concernés par des programmes publics consacrés notamment au développement économique et au très haut débit.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits, c’est-à-dire la suppression de moyens précédemment prévus.

L’amendement rétablirait des crédits pour quatre programmes, dont 67,4 millions d’euros de paiements pour le très haut débit. Selon ses auteurs, il ne rétablirait pas l’intégralité des crédits annulés pour ce dernier programme.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les infrastructures et le tissu économique. Contre, conserver les annulations privilégierait les économies budgétaires prévues sur ces programmes.

Amendement n° 78 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour48 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9839
Augmenter les crédits du fonds écologique pour restaurer les forêts publiques incendiées en 2026
Tous les groupes

Après les incendies de 2026, des forêts appartenant à l’État ou aux collectivités pourraient nécessiter des travaux de restauration.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits publics pour 2026, notamment ceux du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 25,6 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent une première tranche de restauration fondée sur des diagnostics locaux, en privilégiant la régénération naturelle lorsqu’elle est possible. Le texte budgétaire n’affecte pas expressément ces crédits aux forêts.

Pour, ces moyens aideraient à préparer la restauration. Contre, ne pas les ajouter préserverait les économies prévues au budget plutôt que d’accroître les crédits du fonds.

Amendement n° 77 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9838
Augmenter les crédits du fonds écologique pour renouveler et adapter les forêts publiques au changement climatique
Tous les groupes

Des forêts publiques se dégradent face au changement climatique. L’Office national des forêts estime leur surface dégradée à 200 000 hectares.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits du fonds de transition écologique dans les territoires.

L’amendement ajouterait 46,67 millions d’euros à ce fonds. Ses auteurs souhaitent financer le renouvellement et l’adaptation des forêts publiques, mais le texte budgétaire n’affecte pas expressément cette somme aux forêts.

Pour, ces crédits supplémentaires donneraient davantage de moyens à cette adaptation. Contre, ne pas les ajouter privilégierait les économies prévues au budget plutôt qu’une hausse des crédits du fonds.

Amendement n° 62 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour47 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9837
Transférer 200 millions d’euros du service public de l’énergie vers le fonds écologique des collectivités
Tous les groupes

Les collectivités investissent pour réduire les émissions et adapter leurs infrastructures au changement climatique. Le fonds vert peut soutenir ces projets locaux.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des programmes publics. Le service public de l’énergie contribue notamment au financement d’engagements envers les producteurs d’énergies renouvelables.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros au fonds vert et retirerait autant au programme de l’énergie. Ses auteurs qualifient cette réduction de gage formel et souhaitent que le Gouvernement la supprime.

Pour, renforcer le fonds soutiendrait les investissements écologiques locaux. Contre, préserver les crédits de l’énergie maintiendrait les moyens du programme, qui finance notamment des engagements contractuels.

Amendement n° 121 · Mme Mercier · Article 5

Amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour51 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9836
Augmenter les crédits du Fonds vert pour soutenir l’adaptation des collèges et lycées à la chaleur et au froid
Tous les groupes

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

Amendement n° 111 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour51 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9835
Maintenir les crédits que le projet de budget prévoit d’annuler pour l’écologie et l’énergie
Tous les groupes

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Amendement n° 60 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurence Gardet : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour49 contre0 abstentions
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