Tous les députés
Mandat en cours

Hérault : 6ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 13 jours).

Amendements votés
2 194
Rang 231 / 502 · ex æquo Rang 231 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
26
Rang 455 / 499 · ex æquo Rang 455 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
25,6 %
Rang 236 / 502 · ex æquo Rang 236 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 524 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,5 % 12 désaccords 2 522 / 2 534 positions identiques
Amendements votés
2 194
Rang 231 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 231 sur 502 · ex æquo Rang 231 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
26
Rang 455 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 455 sur 499 · ex æquo Rang 455 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
25,6 % 2 524 / 9 855 scrutins
Rang 236 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 236 sur 502 · ex æquo Rang 236 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,5 % de positions identiques

Même position
2 522 scrutins
Position différente
12 scrutins (0,5 %)

Sur 2 534 scrutins comparables, du au .

Voir les 12 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

2 522 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 7974

    Demander au Gouvernement un rapport sur l’extension du jury tiré au sort aux tribunaux correctionnels

    Julien Gabarron : Contre Son groupe : Contre (18 / 19 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 164 · M. Coulomme · Après l’article 12

    Amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  2. Scrutin n° 7973

    Demander au Gouvernement d’évaluer l’utilisation de la généalogie génétique dans les enquêtes pénales et la protection des droits

    Julien Gabarron : Contre Son groupe : Contre (18 / 18 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 96 · Mme Capdevielle · Après l’article 12

    Amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  3. Scrutin n° 7971

    Demander au Gouvernement un rapport sur l’engorgement des chambres criminelles et les moyens d’y remédier

    Julien Gabarron : Contre Son groupe : Contre (17 / 17 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 208 · M. Coulomme · Après l’article 12

    Amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  4. Scrutin n° 7970

    Échelonner l’entrée en vigueur des mesures du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    Julien Gabarron : Pour Son groupe : Pour (16 / 16 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  5. Scrutin n° 7969

    Supprimer le calendrier particulier d’application de la réforme de la justice criminelle aux procédures et aux acteurs judiciaires

    Julien Gabarron : Contre Son groupe : Contre (15 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 203 · M. Coulomme · Article 12

    Amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  6. Scrutin n° 7968

    Rendre applicables outre-mer les versions des codes modifiées par la réforme de la justice criminelle

    Julien Gabarron : Pour Son groupe : Pour (16 / 16 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 2 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
2
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 536 participations.

Taux de vote pour

50,7 %
1 287 / 2 536 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

40,2 %
1 019 / 2 536 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,1 %
230 / 2 536 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

25,6 %
2 524 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 536 participations.

Pour1 28750,7 %
Contre1 01940,2 %
Abstention2309,1 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Julien Gabarron · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242195447401140
novembre 242699551501180
décembre 24378210260
janvier 25166528401020
février 251902037201310
mars 253124749902070
avril 253453817402860
mai 2566816455804410
juin 256676151105540
juillet 2518072001710
septembre 251010000
octobre 252676811050840
novembre 251 1171151183708470
décembre 2550945504950
janvier 26336105703140
février 2654551005390
mars 261291113201030
avril 2632857671001940
mai 269231181211306710
juin 266959544905470
juillet 2653166621403890
octobre 261 025103663608200
novembre 2641989875401890
Total9 8781 2871 01923007 3420

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Julien Gabarron, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture53 %pour 168 favorables / 317 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
39,7 % 126 / 317 participations
Abstention
7,3 % 23 / 317 participations
Absence de vote
61 % 494 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins51,1 %pour 185 favorables / 362 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
35,1 % 127 / 362 participations
Abstention
13,8 % 50 / 362 participations
Absence de vote
80,4 % 1 478 / 1 838 scrutins retenus
Éducation45,5 %pour 40 favorables / 88 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
39,8 % 35 / 88 participations
Abstention
14,8 % 13 / 88 participations
Absence de vote
73,5 % 244 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat42,9 %pour 103 favorables / 240 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
50,4 % 121 / 240 participations
Abstention
6,7 % 16 / 240 participations
Absence de vote
76,9 % 795 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget44,9 %pour 439 favorables / 978 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
42,9 % 420 / 978 participations
Abstention
12,2 % 119 / 978 participations
Absence de vote
66,1 % 1 903 / 2 878 scrutins retenus
Institutions49,5 %pour 147 favorables / 297 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
44,1 % 131 / 297 participations
Abstention
6,4 % 19 / 297 participations
Absence de vote
75,5 % 879 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité50,4 %pour 302 favorables / 599 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
42,9 % 257 / 599 participations
Abstention
6,7 % 40 / 599 participations
Absence de vote
71,9 % 1 534 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités42,9 %pour 39 favorables / 91 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
46,2 % 42 / 91 participations
Abstention
11 % 10 / 91 participations
Absence de vote
78,1 % 324 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat64 %pour 55 favorables / 86 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
23,3 % 20 / 86 participations
Abstention
12,8 % 11 / 86 participations
Absence de vote
69,9 % 200 / 286 scrutins retenus
Santé71,9 %pour 277 favorables / 385 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
20,5 % 79 / 385 participations
Abstention
7,5 % 29 / 385 participations
Absence de vote
80,5 % 1 590 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement52,5 %pour 125 favorables / 238 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
34,9 % 83 / 238 participations
Abstention
12,6 % 30 / 238 participations
Absence de vote
74,4 % 693 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail45,8 %pour 97 favorables / 212 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
43,4 % 92 / 212 participations
Abstention
10,8 % 23 / 212 participations
Absence de vote
74,8 % 630 / 842 scrutins retenus
2 536 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 nov. 2026N° 9864
Réaffecter 1,2 million d’euros pour renforcer la connexion internationale de Wallis-et-Futuna
Tous les groupes

À Wallis-et-Futuna, les habitants, les entreprises et les services publics dépendent d’une connexion par câble sous-marin. Selon les auteurs, sa capacité internationale est saturée, ce qui freine notamment la télémédecine.

Le projet de budget prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait 1,2 million d’euros de l’emploi vers les conditions de vie outre-mer, afin de soutenir le renforcement du câble. Les exonérations de cotisations patronales resteraient dues.

Pour, privilégier une connexion plus adaptée aux besoins du territoire, notamment médicaux. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 38 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour4 contre21 abstentions
12 nov. 2026N° 9863
Réaffecter 30 millions d’euros pour soutenir la collectivité territoriale de Guyane en 2026
Tous les groupes

La collectivité territoriale de Guyane exerce les compétences d’un département et d’une région. Elle avait inscrit 30 millions d’euros de soutien de l’État à son budget 2026, puis les a retirés faute de notification.

Pour 2026, selon les auteurs, le Gouvernement ne prévoyait plus que 15 millions de crédits de paiement pour solder des engagements passés.

L’amendement réaffecterait 30 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie. Ses auteurs demandent un soutien au fonctionnement de la collectivité et la suppression de la réduction compensatrice.

Pour, soutenir les ressources de fonctionnement de la Guyane. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 42 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
32 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9862
Réaffecter 42,4 millions d’euros pour payer des opérations de logement social outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.

Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.

L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.

Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.

Amendement n° 30 · M. Castor · Article 5

Amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour15 contre19 abstentions
12 nov. 2026N° 9861
Rétablir 50 millions d’euros pour construire et rénover les collèges et lycées de Guyane
Tous les groupes

En Guyane, la collectivité doit construire et rénover des collèges et lycées pour accueillir les élèves.

Un accord prévoyait 50 millions d’euros par an pendant cinq ans. Selon les auteurs, le financement inscrit pour 2026 a été retiré du budget local faute d’un nouvel engagement de l’État.

L’amendement transférerait 50 millions d’euros de crédits du soutien aux entreprises outre-mer vers les conditions de vie outre-mer, pour ces établissements. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction compensatoire.

Pour, ces crédits permettraient d’engager des opérations attendues pour les prochaines rentrées. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits destinés au soutien des entreprises ultramarines.

Amendement n° 43 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
29 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9860
Rétablir 100 millions d’euros de crédits pour le logement outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des familles attendent un logement social et de nombreux logements sont insalubres.

Le projet de loi prévoit d’annuler des autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, sur le programme des conditions de vie outre-mer, sans préciser leur répartition par action.

L’amendement transférerait 100 millions d’euros depuis le soutien aux entreprises vers ce programme pour le logement. Il ajoute aussi 100 millions de crédits de paiement, destinés à régler les dépenses, pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations aiderait à financer construction et réhabilitation. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Amendement n° 69 · M. Baptiste · Article 5

Amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
44 pour17 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9859
Rétablir 154 millions d’euros de crédits pour les conditions de vie outre-mer, dont le logement
Tous les groupes

Outre-mer, des collectivités et bailleurs préparent notamment des projets de logement nécessitant des financements de l’État.

Le projet de loi annulerait 154 250 463 euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, dans le programme des conditions de vie outre-mer. Il conserverait les crédits destinés à payer les opérations déjà engagées.

L’amendement transférerait ce montant depuis le soutien aux entreprises, dont 100 millions visés pour le logement. Il ajoute autant de crédits de paiement pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations soutiendrait la préparation de futures opérations. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Amendement n° 67 · M. Baptiste · Article 5

Amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
52 pour15 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9858
Maintenir 425 millions d’euros de crédits de paiement pour les investissements stratégiques de France 2030
Tous les groupes

Le plan France 2030 finance des projets industriels et de recherche, par exemple des usines de batteries et des réacteurs nucléaires de petite taille.

Le projet de loi annulerait 425,4 millions d’euros de crédits de paiement de son programme d’investissements stratégiques, en raison d’un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires.

L’amendement rétablirait exactement 425 388 428 euros de crédits pour payer ces investissements en 2026. Il ne modifie pas les engagements déjà pris envers les projets.

Pour, l’auteur veut préserver les moyens de paiement face aux sommes restant dues aux entreprises et laboratoires. Contre, l’annulation proposée ajuste les crédits au moindre besoin de trésorerie annoncé.

Amendement n° 16 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 5

Amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour41 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9857
Maintenir les crédits de France 2030 destinés à la recherche, à l’innovation et aux entreprises
Tous les groupes

France 2030 finance des projets de recherche et d’innovation, notamment pour décarboner l’industrie ou développer la recherche spatiale.

Le projet de loi prévoit d’annuler des crédits du plan en 2026. Le Gouvernement invoque notamment un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires et une réserve de précaution.

L’amendement maintiendrait environ 581,5 millions d’euros pour payer des dépenses et 24,75 millions pour en engager. Il n’imposerait pas leur utilisation pour des prises de participation dans des actifs stratégiques.

Pour, ses auteurs souhaitent permettre à l’État de prendre ces participations pour peser sur les décisions industrielles. Contre, les annulations adapteraient les crédits aux besoins de trésorerie estimés par le Gouvernement.

Amendement n° 98 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 98 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9856
Réduire les crédits consacrés à l’asile et à l’intégration des étrangers
Tous les groupes

Les crédits de l’asile financent notamment l’allocation et l’hébergement des demandeurs. Ceux de l’intégration soutiennent des associations et des prestations pour les étrangers en situation régulière.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit déjà des annulations de crédits sur la mission immigration, asile et intégration.

L’amendement réduirait ces crédits de 150 millions d’euros supplémentaires en engagements et en paiements, dont 110 millions pour l’immigration et l’asile et 40 millions pour l’intégration.

Pour, ses auteurs veulent privilégier les économies sur l’immigration, dont les moyens ont augmenté, alors que des crédits des universités et des collectivités sont annulés. Contre, préserver ces crédits maintiendrait les moyens prévus pour héberger et soutenir les demandeurs d’asile et accompagner l’intégration.

Amendement n° 15 · M. Renault · Article 5

Amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9855
Supprimer les annulations de crédits pour l’immigration, l’asile et l’intégration des étrangers
Tous les groupes

Les demandeurs d’asile et les étrangers cherchant à accéder à leurs droits peuvent dépendre de structures d’accueil et d’associations.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits pour l’immigration et l’intégration. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et, pour l’intégration, des dépenses prévues moins élevées.

L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 83,6 millions d’euros disponibles pour payer les dépenses et 92,8 millions permettant d’engager des dépenses.

Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens d’accueil et d’accès aux droits face à la précarité. Contre, annuler ces crédits éviterait de conserver des sommes mises en réserve ou supérieures aux dépenses estimées.

Amendement n° 88 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour50 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9854
Affecter 30 millions d’euros aux douanes pour renforcer les contrôles de marchandises
Tous les groupes

Les douaniers contrôlent les marchandises, notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Un plan prévoit de renforcer leurs équipements, par exemple avec des scanners dans les ports ultramarins.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des services de l’État.

L’amendement ajouterait 30 millions d’euros aux douanes pour engager notamment des achats de drones et de scanners. Il retirerait autant au pilotage des politiques économiques et financières, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces moyens permettraient de lancer les investissements de contrôle. Contre, préserver les crédits de pilotage éviterait de financer ces achats à son détriment.

Amendement n° 116 · M. Masséglia · Article 5

Amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
50 pour0 contre27 abstentions
12 nov. 2026N° 9853
Maintenir des crédits pour la gestion fiscale et le pilotage des finances publiques
Tous les groupes

Les services fiscaux vérifient notamment les déclarations des contribuables et participent à la gestion des finances publiques.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits pour la gestion fiscale et financière et pour le pilotage des politiques économiques et financières.

L’amendement supprimerait ces annulations, mais aussi des ouvertures de crédits destinées aux douanes. Ses auteurs présentent cette dernière suppression comme une compensation formelle et demandent au Gouvernement de la lever.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les capacités de contrôle et de pilotage des services. Contre, maintenir le budget proposé conserverait les ouvertures de crédits pour les douanes.

Amendement n° 87 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
25 pour23 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9852
Affecter 2,5 millions d’euros au primaire public pour recruter des accompagnants d’élèves handicapés
Tous les groupes

Des élèves en situation de handicap ont besoin d’un accompagnant pour suivre leur scolarité. Selon les auteurs, certains élèves qui y ont droit n’en bénéficient pas.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement scolaire.

L’amendement ajouterait 2,5 millions d’euros aux dépenses de personnel du primaire public, avec l’objectif de recruter 800 accompagnants. Il retirerait autant à l’enseignement privé, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces crédits aideraient à répondre aux besoins d’accompagnement. Contre, conserver les crédits de l’enseignement privé éviterait de financer cet objectif à son détriment.

Amendement n° 119 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
25 pour20 contre26 abstentions
12 nov. 2026N° 9851
Préserver des crédits des écoles publiques en réduisant ceux de l’enseignement privé
Tous les groupes

Les écoles publiques maternelles et élémentaires disposent de crédits pour assurer l’enseignement. Leurs moyens sont ajustés dans le budget de fin de gestion pour 2026.

Le projet prévoit notamment d’annuler une partie des crédits du premier degré public.

L’amendement rétablirait 4 311 484 euros pour engager des dépenses et 4 372 521 euros pour les payer, en réduisant d’autant les crédits de l’enseignement privé. Ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction, prévue pour rendre leur proposition recevable.

Pour, préserver les moyens des écoles publiques, notamment pour les salaires des enseignants et des accompagnants d’élèves handicapés. Contre, maintenir les crédits de l’enseignement privé pour ses établissements et leurs élèves.

Amendement n° 80 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
24 pour23 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9850
Financer un plan de recrutement de psychologues pour les élèves
Tous les groupes

Les psychologues de l’Éducation nationale accompagnent les élèves, notamment dans leurs difficultés et leur orientation. Selon les travaux cités par les auteurs, on compte environ un psychologue pour 1 500 élèves.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement lui attribuerait 38 millions d’euros, avec un objectif d’un psychologue pour 500 élèves. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, soutenir les élèves et leur orientation par davantage de recrutements. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, diminués par ce transfert en l’état.

Amendement n° 86 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9849
Créer un fonds d’urgence pour adapter les écoles aux fortes chaleurs
Tous les groupes

Lors des fortes chaleurs, les élèves peuvent devoir suivre leurs cours dans des bâtiments difficiles à supporter.

Selon les auteurs, l’enveloppe annoncée pour la rénovation thermique des établissements scolaires a été ramenée de 50 à 10 millions d’euros. Ils souhaitent rétablir les 40 millions retirés.

L’amendement créerait un fonds d’urgence de 40 millions d’euros pour adapter les écoles aux chaleurs. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des rénovations face aux fortes chaleurs dans les écoles. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Amendement n° 82 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour22 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9848
Financer l’adaptation des bâtiments scolaires aux conséquences du réchauffement climatique
Tous les groupes

Dans les établissements scolaires, les fortes chaleurs peuvent peser sur les conditions d’apprentissage des élèves.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation. Les auteurs estiment qu’il réduit les moyens consacrés à l’adaptation au réchauffement climatique.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour adapter les bâtiments scolaires. Il réduirait d’autant les crédits de soutien à la politique de l’éducation nationale, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, donner une priorité budgétaire aux bâtiments scolaires face aux fortes chaleurs. Contre, préserver les crédits de soutien à l’éducation, diminués par le transfert en l’état.

Amendement n° 124 · Mme Mercier · Article 5

Amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour49 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9847
Financer un plan de recrutement d’enseignants pour les classes sans professeur
Tous les groupes

Quand un professeur manque, des élèves peuvent perdre des heures de cours. Les auteurs citent 15,4 millions d’heures perdues pour cette raison dans les collèges et lycées publics en 2024-2025.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits scolaires sans prévoir ce plan d’urgence.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour recruter des enseignants. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des recrutements afin de répondre aux classes sans professeur. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Amendement n° 85 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 85 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9846
Transférer 72 millions d’euros du privé vers le recrutement d’infirmiers scolaires
Tous les groupes

Les infirmiers scolaires accueillent et suivent les élèves, par exemple lors du bilan infirmier à 12 ans. Les auteurs estiment leur nombre insuffisant.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation, sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement transférerait 72 millions d’euros de l’enseignement privé vers un programme visant un infirmier pour 500 élèves. Ses auteurs demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, renforcer le suivi des élèves en engageant des recrutements. Contre, maintenir les moyens de l’enseignement privé pour les établissements et les élèves qui les fréquentent.

Amendement n° 84 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 84 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9845
Transférer 100 millions d’euros du privé vers les écoles publiques pour engager des recrutements d’enseignants
Tous les groupes

Dans les écoles publiques, les auteurs souhaitent recruter des enseignants et réduire les effectifs par classe.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation sans prévoir ce transfert.

L’amendement affecterait 100 millions d’euros au premier degré public et retirerait la même somme à l’enseignement privé. Les auteurs souhaitent engager 2 000 recrutements dès fin 2026 et demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, engager des recrutements afin d’alléger les classes des écoles publiques. Contre, maintenir les moyens des établissements privés pour les élèves qui les fréquentent.

Amendement n° 83 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 83 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour50 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9844
Transférer 520 millions d’euros du privé vers un programme de gratuité de l’école publique
Tous les groupes

Les familles peuvent devoir payer la cantine, les transports ou des fournitures, même lorsque leurs enfants fréquentent l’école publique.

L’enseignement public est gratuit, mais ces dépenses restent parfois à leur charge. Le budget discuté ne prévoit pas ce programme de gratuité.

L’amendement créerait un programme doté de 520 millions d’euros en 2026, prélevés sur l’enseignement privé. Les auteurs visent notamment la gratuité des cantines et transports et demandent de ne pas réduire les crédits du privé. Le transfert n’instaure pas lui-même cette gratuité.

Pour, alléger les dépenses des familles du public. Contre, maintenir les moyens des établissements privés et des élèves qui les fréquentent.

Amendement n° 118 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 118 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour47 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9843
Transférer 800 millions d’euros du privé vers le secondaire public pour rénover les établissements scolaires
Tous les groupes

Des collégiens et lycéens étudient dans des bâtiments dégradés, selon les auteurs : fenêtres cassées, isolation insuffisante ou sanitaires insalubres.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits scolaires pour 2026.

L’amendement transférerait 800 millions d’euros de l’enseignement privé vers le secondaire public. Les auteurs veulent amorcer la rénovation des établissements, mais ces crédits ne seraient pas juridiquement réservés aux bâtiments. Ils demandent au Gouvernement de supprimer la réduction du privé, que leur texte prévoit pourtant.

Pour, donner davantage de moyens au secondaire public face aux besoins de rénovation. Contre, préserver les crédits du privé, notamment destinés à rémunérer ses personnels.

Amendement n° 81 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 81 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour48 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9842
Supprimer les crédits supplémentaires destinés à l’achat d’un immeuble pour les services du ministère de l’Éducation
Tous les groupes

Les services centraux du ministère de l’Éducation nationale doivent déménager à Gentilly, dans un immeuble à acquérir.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit environ 206,4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour finaliser cet achat.

L’amendement supprimerait ces crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes autorisées pour régler des dépenses. Il ne les affecterait pas au recrutement de personnels éducatifs.

Pour, éviter cette dépense que l’auteur juge moins urgente que les besoins des élèves. Contre, conserver les moyens prévus pour finaliser l’acquisition et le déménagement des services.

Amendement n° 125 · M. Boulogne · Article 5

Amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour43 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9841
Supprimer les crédits supplémentaires prévus pour la dette de l’État et ses appels en garantie
Tous les groupes

L’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.

L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.

Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.

Amendement n° 79 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Julien Gabarron : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour47 contre1 abstention
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