L’Agence nationale de l’habitat aide les propriétaires et les copropriétés à rénover les logements privés, économiser l’énergie et adapter les logements au handicap ou au vieillissement.
L’amendement supprimerait le chapitre qui fonde l’agence et encadre ses aides et conventions avec les bailleurs, notamment sur les loyers et les ressources des locataires.
Les auteurs veulent confier ces missions directement à l’administration du logement. Leur objectif est de regrouper les moyens consacrés aux aides et à leur gestion.
Pour, regrouper ces activités selon les auteurs. Contre, préserver l’agence et le cadre actuel des aides et conventions.
Amendement n° 913 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Julie Ozenne : Contre

