Maintenir le conseil d’orientation stratégique de l’Institut français pour associer des personnalités qualifiées à sa stratégie
RejetéLe projet de loi prévoit d’abroger l’article de loi relatif au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français. Cet institut contribue au rayonnement culturel de la France dans le monde et au dialogue entre les sociétés civiles, selon l’exposé de l’amendement. Son conseil associe des personnalités qualifiées à l’élaboration de sa stratégie.
L’amendement supprimerait cette abrogation et préserverait donc le conseil. Les auteurs souhaitent conserver cette participation aux orientations de l’Institut français, dont ils soulignent le rôle dans la diplomatie culturelle. Ils contestent également la suppression de cette instance sans étude d’impact, selon leur exposé. La mesure concernerait le conseil d’orientation stratégique, et non le maintien ou la suppression de l’Institut français lui-même.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,2%
- Contre
- 53,8%
- Abstention
- 0%
Total : 78 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
79 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

