Maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Le projet de loi prévoit de supprimer la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Il modifierait aussi les destinataires des signalements pour renvoyer vers les autorités externes chargées des alertes. L’amendement retirerait ces dispositions et maintiendrait donc la commission et les règles concernées.

Les auteurs veulent préserver une instance qu’ils présentent comme un garde-fou contre les conflits d’intérêts dans le traitement des alertes sanitaires et environnementales. Pour une personne signalant une pratique dangereuse, l’enjeu serait de conserver ce mécanisme de traitement indépendant. Les auteurs craignent que sa suppression affaiblisse la transparence des décisions et la capacité à repérer les risques. Le texte discuté prévoit toutefois un renvoi vers d’autres autorités, et non la disparition de tout dispositif de signalement.