Un nouveau réacteur comprend aussi des bâtiments annexes et des travaux préparatoires près d’un site nucléaire existant.
Le droit de la construction encadre notamment la solidité, l’incendie, l’accessibilité et la performance énergétique. Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent produire de l’énergie renouvelable sur la moitié de leur surface, sauf exceptions.
L’amendement dispenserait les réalisations concernées de tout le livre du code portant ces règles et de cette obligation sur les parkings. Le droit spécifique de la sûreté nucléaire subsisterait.
Pour, éviter le cumul de règles jugées inadaptées. Contre, conserver aussi les exigences ordinaires, notamment pour les bâtiments accueillant des travailleurs.
Amendement n° 132 · Mme Perrine Goulet · Après l’article premier
Amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
José Gonzalez : Pour

