Qualifier automatiquement d’intérêt général les installations nucléaires d’au moins 400 mégawatts thermiques proches de sites existants et leur « Grand chantier »

La loi d’accélération du nucléaire de 2023 encadre la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. L’amendement rendrait automatique la qualification de projet d’intérêt général pour les installations concernées dont la puissance thermique prévisionnelle atteint au moins 400 mégawatts. Cette qualification facilite l’adaptation des documents locaux d’urbanisme au projet. Elle s’étendrait aux constructions, équipements et travaux qualifiés de « Grand chantier ».

Selon l’exposé, cette extension faciliterait la préparation du chantier, et pas seulement la construction du réacteur. Les auteurs souhaitent accélérer le programme nucléaire et éviter un décret supplémentaire susceptible de recours. Ils rattachent cette simplification aux objectifs de neutralité carbone et de réindustrialisation. La mesure concernerait les procédures d’urbanisme, sans fixer le prix de l’électricité.