Tous les députés
Mandat en cours

Aube : 1re circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 17 jours).

Amendements votés
3 242
Rang 88 / 502 · ex æquo Rang 88 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
99
Rang 337 / 499 · ex æquo Rang 337 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
38 %
Rang 92 / 502 Rang 92 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
3 746 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
98 % 74 désaccords 3 671 / 3 745 positions identiques
Amendements votés
3 242
Rang 88 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 88 sur 502 · ex æquo Rang 88 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
99
Rang 337 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 337 sur 499 · ex æquo Rang 337 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
38 % 3 746 / 9 855 scrutins
Rang 92 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 92 sur 502 Rang 92 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

98 % de positions identiques

Même position
3 671 scrutins
Position différente
74 scrutins (2 %)

Sur 3 745 scrutins comparables, du au .

Voir les 74 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

3 671 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 7175

    Encadrer les négociations entre fournisseurs et distributeurs et la révision des prix des produits alimentaires

    Jordan Guitton : Pour Son groupe : Pour (30 / 30 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  2. Scrutin n° 7174

    Qualifier d’abusives les pratiques des distributeurs contournant la protection du coût des matières premières agricoles

    Jordan Guitton : Abstention Son groupe : Abstention (29 / 29 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1680 · Mme Trouvé · Article 19 bis

    Amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  3. Scrutin n° 7173

    Limiter l’obligation des distributeurs de justifier les baisses tarifaires aux fournisseurs présentant certaines informations sur la matière première agricole

    Jordan Guitton : Pour Son groupe : Pour (29 / 29 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1595 · M. Le Bourgeois · Article 19 bis

    Amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  4. Scrutin n° 7172

    Ne pas étendre aux tarifs la règle générale de réponse détaillée des distributeurs

    Jordan Guitton : Pour Son groupe : Pour (30 / 31 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 2268 · M. Martineau · Article 19 bis

    Amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  5. Scrutin n° 7171

    Conserver l’obligation des distributeurs de justifier les baisses tarifaires, sans imposer une réponse écrite détaillée aux fournisseurs

    Jordan Guitton : Abstention Son groupe : Abstention (26 / 29 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Sous-amendement n° 2466 · M. Turquois · Article 19 bis

    Sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  6. Scrutin n° 7170

    Limiter l’obligation des distributeurs de justifier par écrit les baisses de commandes aux fournisseurs sous un seuil de chiffre d’affaires

    Jordan Guitton : Pour Son groupe : Pour (32 / 32 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1594 · M. Le Bourgeois · Article 19 bis

    Amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 13 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
13
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 3 758 participations.

Taux de vote pour

47,1 %
1 770 / 3 758 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

44,8 %
1 683 / 3 758 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

8,1 %
305 / 3 758 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

38 %
3 746 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 3 758 participations.

Pour1 77047,1 %
Contre1 68344,8 %
Abstention3058,1 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Jordan Guitton · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242194855601100
novembre 242699165901040
décembre 243791120150
janvier 25166741860680
février 251904834301050
mars 2531270541401740
avril 2534573581402000
mai 25668124661004680
juin 2566789132704390
juillet 25180653530770
septembre 251010000
octobre 252677013650560
novembre 251 1171802325506500
décembre 25509101892502940
janvier 26336521102001540
février 26545168461603150
mars 26129283040670
avril 263284658802160
mai 269231421132606420
juin 266956617306090
juillet 2653150831103870
octobre 261 0251081884306860
novembre 2641968521502840
Total9 8781 7701 68330506 1200

Mandats retenus : du 1 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Jordan Guitton, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture50,4 %pour 206 favorables / 409 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
41,3 % 169 / 409 participations
Abstention
8,3 % 34 / 409 participations
Absence de vote
49,6 % 402 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins48 %pour 255 favorables / 531 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
39,7 % 211 / 531 participations
Abstention
12,2 % 65 / 531 participations
Absence de vote
71,2 % 1 309 / 1 838 scrutins retenus
Éducation48,8 %pour 41 favorables / 84 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
40,5 % 34 / 84 participations
Abstention
10,7 % 9 / 84 participations
Absence de vote
74,7 % 248 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat42,4 %pour 220 favorables / 519 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
51,8 % 269 / 519 participations
Abstention
5,8 % 30 / 519 participations
Absence de vote
49,9 % 516 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget38,9 %pour 550 favorables / 1 413 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
51,9 % 734 / 1 413 participations
Abstention
9,1 % 129 / 1 413 participations
Absence de vote
51 % 1 468 / 2 878 scrutins retenus
Institutions52,5 %pour 255 favorables / 486 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
39,7 % 193 / 486 participations
Abstention
7,8 % 38 / 486 participations
Absence de vote
59,3 % 690 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité48,4 %pour 382 favorables / 790 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
46,6 % 368 / 790 participations
Abstention
5,1 % 40 / 790 participations
Absence de vote
63 % 1 343 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités44,8 %pour 87 favorables / 194 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
46,9 % 91 / 194 participations
Abstention
8,2 % 16 / 194 participations
Absence de vote
53,3 % 221 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat59,5 %pour 69 favorables / 116 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
27,6 % 32 / 116 participations
Abstention
12,9 % 15 / 116 participations
Absence de vote
59,4 % 170 / 286 scrutins retenus
Santé63,1 %pour 376 favorables / 596 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
30,7 % 183 / 596 participations
Abstention
6,2 % 37 / 596 participations
Absence de vote
69,8 % 1 379 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement50,2 %pour 133 favorables / 265 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
38,1 % 101 / 265 participations
Abstention
11,7 % 31 / 265 participations
Absence de vote
71,5 % 666 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail40,1 %pour 160 favorables / 399 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
49,4 % 197 / 399 participations
Abstention
10,5 % 42 / 399 participations
Absence de vote
52,6 % 443 / 842 scrutins retenus
3 758 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
18 juin 2025N° 2503
Faire du retraitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles nucléaires usés et prévoir leur organisation
Tous les groupes

Le texte proposé prévoit déjà de maintenir les installations permettant de traiter les combustibles nucléaires après leur utilisation et d’en valoriser les matières, en renouvelant et complétant les usines au-delà de 2040.

Le sous-amendement ajouterait que le retraitement et le recyclage devraient constituer le principal mode de gestion de ces combustibles. Il prévoirait aussi de définir des modalités d’organisation et de gestion adaptées, sans les détailler. Cette orientation resterait soumise à la réserve de protection prévue par le code de l’environnement.

Les auteurs motivent ce choix par le risque de tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les ressources sont limitées. Ils invoquent la construction de 65 réacteurs dans le monde pour justifier une place renforcée du recyclage dans la stratégie nucléaire.

Sous-amendement n° 780 · M. Nury · Article 3

Sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
110 pour139 contre3 abstentions
18 juin 2025N° 2502
Développer d’ici 2040 une filière de combustible pour les réacteurs nucléaires de quatrième génération
Tous les groupes

Le texte proposé prévoit de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage des combustibles nucléaires au-delà de 2040. Il prévoit aussi de soutenir le développement de réacteurs de quatrième génération et d’engager la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides au plus tard en 2030.

Le sous-amendement ajouterait un objectif de développement, d’ici 2040, d’une filière de production et de retraitement-recyclage du combustible destinée à ces réacteurs. Il relierait ainsi leur développement à celui des installations nécessaires pour produire leur combustible et le traiter après utilisation. Selon ses auteurs, l’enjeu est de faire progresser ces technologies en parallèle pour qu’elles atteignent leur maturité au même moment. Le texte ne précise ni financement ni capacité industrielle à atteindre.

Sous-amendement n° 808 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
109 pour137 contre5 abstentions
18 juin 2025N° 2501
Faire du retraitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles nucléaires usés
Tous les groupes

Le texte proposé prévoit de maintenir les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires après leur utilisation, en renouvelant et complétant les usines au-delà de 2040. Le sous-amendement ajouterait que le retraitement et le recyclage constitueraient leur principal mode de gestion.

Selon ses auteurs, inscrire cette orientation dans le code de l’énergie donnerait de la visibilité au programme de renouvellement des usines qui prennent en charge les combustibles usés. Ils la présentent comme une orientation de programmation, et non comme une obligation de recourir systématiquement à cette méthode. Le sous-amendement ne définirait pas les modalités d’organisation et de gestion des installations, que ses auteurs ne jugent pas nécessaire d’inscrire dans la loi.

Sous-amendement n° 771 · Mme Givernet · Article 3

Sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
68 pour183 contre1 abstention
18 juin 2025N° 2500
Viser la disponibilité des installations de retraitement des combustibles nucléaires usés plutôt que leur maintien en fonctionnement
Tous les groupes

Le texte proposé prévoit de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés. Il prévoit aussi de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040, sous réserve des protections prévues par le code de l’environnement.

Le sous-amendement remplacerait le maintien « en fonctionnement » de toutes ces installations par le maintien de leur « disponibilité ». L’objectif porterait ainsi sur des installations disponibles pour assurer cette activité, plutôt que sur le fonctionnement de chacune d’elles. Présentée comme rédactionnelle par le Gouvernement, cette modification conserverait l’orientation de retraitement-recyclage au-delà de 2040.

Sous-amendement n° 828 · Gouvernement · Article 3

Sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
58 pour167 contre29 abstentions
18 juin 2025N° 2499
Supprimer l’objectif de maintenir les installations de retraitement des combustibles nucléaires usés au-delà de 2040
Tous les groupes

Le texte proposé inscrit dans le code de l’énergie l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés. Il prévoit de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040, sous réserve des protections prévues par le code de l’environnement.

Le sous-amendement supprimerait cette orientation, sans ordonner la fermeture des installations. Ses auteurs craignent qu’elle favorise la prolongation d’installations anciennes, notamment à La Hague, dont ils soulignent le coût de rénovation. Ils redoutent aussi que ces prolongations remplacent les nouvelles unités prévues par les programmations antérieures, plutôt que de les compléter, au détriment de la sûreté et de l’environnement.

Sous-amendement n° 728 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
63 pour189 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2498
Fixer une part nucléaire de 70 % en 2030 et de 80 % en 2050 pour les besoins domestiques d’électricité
Tous les groupes

Le texte proposé fixe déjà des objectifs de maintien et de développement des capacités nucléaires, exprimés en gigawatts, c’est-à-dire en puissance installée. Le sous-amendement ajouterait un objectif portant cette fois sur la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques. Cette part devrait atteindre 70 % en 2030 et 80 % en 2050.

Ses auteurs souhaitent ainsi sécuriser l’approvisionnement et disposer d’une production pilotable, dont le fonctionnement peut être commandé, tout en recherchant une électricité décarbonée et compétitive. La mesure fixerait une orientation sur l’origine de l’électricité produite, et non un tarif payé par les consommateurs.

Sous-amendement n° 770 · M. Nury · Article 3

Sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour146 contre90 abstentions
18 juin 2025N° 2497
Prévoir une loi pour chiffrer les investissements dans les nouvelles capacités nucléaires et préciser leur financement
Tous les groupes

Le texte proposé prévoit de développer de nouvelles capacités nucléaires, avec un objectif de 27 gigawatts à l’horizon 2050. Le sous-amendement prévoirait qu’avant le 1er mars 2026, une loi de programmation détermine le montant prévisionnel des investissements correspondants et clarifie leurs sources de financement.

Selon l’exposé des auteurs, le coût des trois paires de réacteurs EPR2 reste en cours d’évaluation et la structure de financement n’est pas arrêtée, comme le relève la Cour des comptes. Ils souhaitent rendre ces choix financiers explicites autour de la décision finale d’investissement envisagée par EDF début 2026. Le sous-amendement ne fixerait lui-même ni montant d’investissement ni répartition de son financement.

Sous-amendement n° 773 · M. Bruneau · Article 3

Sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour210 contre1 abstention
18 juin 2025N° 2496
Supprimer l’objectif d’engager la construction de 13 gigawatts nucléaires supplémentaires au plus tard en 2030
Tous les groupes

Le texte proposé vise 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires à l’horizon 2050. Il prévoit d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis d’au moins 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Ces échéances concernent le lancement des constructions, non la mise en service des réacteurs.

Le sous-amendement supprimerait uniquement la seconde étape, celle des 13 gigawatts supplémentaires. L’objectif de 2050 et la première étape resteraient dans le texte. Ses auteurs invoquent les incertitudes sur les coûts et les délais des EPR2, les risques environnementaux et la crainte de réduire les investissements dans les renouvelables. Malgré leur souhait exprimé d’un moratoire, cette suppression n’interdirait pas la construction de nouveaux réacteurs.

Sous-amendement n° 745 · M. Laisney · Article 3

Sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
89 pour165 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2495
Supprimer les objectifs d’engager la construction de 10 gigawatts nucléaires d’ici 2026 et de 13 supplémentaires d’ici 2030
Tous les groupes

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 prévoirait de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Il fixerait aussi deux échéances pour engager les constructions, au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis au moins 13 supplémentaires au plus tard en 2030. Ces dates concernent le lancement des constructions, non leur mise en service.

Le sous-amendement supprimerait ces deux échéances et les volumes associés, mais conserverait l’objectif de 27 gigawatts en 2050. Ses auteurs contestent la relance nucléaire en raison des coûts, des délais et des risques environnementaux qu’ils lui attribuent. Ils craignent aussi qu’elle réduise les investissements dans les renouvelables. Malgré leur souhait d’un moratoire, cette suppression n’interdirait pas de construire de nouveaux réacteurs.

Sous-amendement n° 741 · M. Laisney · Article 3

Sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
63 pour165 contre26 abstentions
18 juin 2025N° 2494
Porter l’objectif nucléaire à 32 gigawatts nouveaux en 2050 et prévoir l’engagement de 19 gigawatts supplémentaires après 2026
Tous les groupes

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 viserait 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Il prévoirait d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis d’au moins 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030.

Le sous-amendement porterait la cible de 2050 à 32 gigawatts. Il conserverait la première étape de 10 gigawatts, mais remplacerait la seconde par au moins 19 gigawatts supplémentaires à engager après 2026, sans date limite précisée pour cet engagement. Les auteurs souhaitent ainsi augmenter l’ambition à long terme tout en assouplissant le calendrier pour l’adapter aux capacités industrielles et financières. Il s’agit de volumes de puissance et de lancement des constructions, non de dates de mise en service des réacteurs.

Sous-amendement n° 809 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
100 pour150 contre2 abstentions
18 juin 2025N° 2493
Fixer l’objectif d’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050
Tous les groupes

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 inscrirait dans le code de l’énergie l’objectif de « tendre vers » 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon 2050. Le sous-amendement remplacerait cette formulation par « atteindre au moins ». Les 27 gigawatts deviendraient ainsi un minimum à atteindre dans l’objectif inscrit dans la loi, plutôt qu’une cible vers laquelle progresser.

Les auteurs présentent ce renforcement comme un moyen de soutenir la souveraineté énergétique, de réduire les émissions liées aux usages de l’énergie et de favoriser une électricité compétitive. La mesure porterait sur la puissance nucléaire à installer, sans fixer de prix de vente de l’électricité ni de tarif pour les consommateurs.

Sous-amendement n° 769 · M. Nury · Article 3

Sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
115 pour138 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2492
Supprimer l’objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon 2050
Tous les groupes

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 prévoirait de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Le sous-amendement supprimerait cette cible à long terme. Il laisserait toutefois subsister les objectifs d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026 et de 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030.

Les auteurs défendent une sortie progressive du nucléaire et une production entièrement renouvelable en 2050, en s’appuyant sur les scénarios qu’ils citent. Ils invoquent notamment les coûts, les déchets, les risques d’accident et la dépendance aux importations d’uranium. La suppression proposée ne programmerait cependant ni la fermeture des réacteurs ni le passage à une production entièrement renouvelable.

Sous-amendement n° 747 · M. Tavel · Article 3

Sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
89 pour165 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2491
Prévoir l’engagement de 10 gigawatts nucléaires d’ici 2026 puis de 19 supplémentaires, sans conserver la cible installée pour 2050
Tous les groupes

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 viserait 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Il prévoirait d’engager les constructions d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis d’au moins 13 supplémentaires au plus tard en 2030.

Le sous-amendement remplacerait cet ensemble par un objectif d’engager au moins 10 gigawatts de constructions d’ici 2026, puis au moins 19 gigawatts supplémentaires après cette date, sans échéance finale précisée. Il supprimerait donc la cible de capacités installées en 2050 et la date limite de 2030 pour la seconde étape. Les auteurs souhaitent une programmation plus souple, adaptée selon eux aux capacités industrielles et financières. Les volumes annoncés concerneraient l’engagement des constructions, pas leur achèvement ou la production effective d’électricité.

Sous-amendement n° 805 · Article 3

Sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
93 pour152 contre9 abstentions
18 juin 2025N° 2490
Ramener le programme de nouveaux réacteurs nucléaires à huit réacteurs engagés d’ici 2035, dont six dès 2026
Tous les groupes

L’amendement principal propose d’inscrire dans le code de l’énergie une cible de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050. Il prévoit d’engager des constructions représentant au moins 10 gigawatts dès 2026, puis 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Ces chiffres mesurent une puissance installée, non une quantité d’électricité produite chaque année.

Le sous-amendement remplacerait cette trajectoire par huit nouveaux réacteurs dont la construction serait engagée d’ici 2035, dont six dès 2026, pour atteindre 13 gigawatts en 2050. Il s’agit de dates de lancement des constructions, pas de mise en service. Les auteurs souhaitent retenir un programme moins étendu, correspondant au scénario N1 de RTE, sans fixer dès maintenant d’objectif supplémentaire de réacteurs ni de construction de petits réacteurs modulaires.

Sous-amendement n° 759 · M. Benbrahim · Article 3

Sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour225 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2489
Engager huit nouveaux réacteurs nucléaires et reporter à une prochaine loi le choix de réacteurs supplémentaires
Tous les groupes

L’amendement principal vise 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050, avec des constructions engagées dès 2026 puis en 2030. Le sous-amendement remplacerait cette trajectoire par huit réacteurs représentant au moins 10 gigawatts, à engager d’ici 2035, dont six dès 2026, pour atteindre 13 gigawatts de puissance installée en 2050.

Un éventuel objectif de réacteurs supplémentaires serait renvoyé à la prochaine loi de programmation énergétique. Le choix devrait tenir compte des premiers chantiers, du prix de l’électricité, des déchets nucléaires et des capacités financières et industrielles d’EDF. D’ici cette loi, la pertinence économique et industrielle des petits réacteurs modulaires devrait aussi être évaluée, avec leurs enjeux propres de sûreté et de sécurité. Les auteurs souhaitent ainsi prévoir un réexamen avant d’élargir le programme, plutôt que fixer immédiatement toute sa taille.

Sous-amendement n° 761 · M. Benbrahim · Article 3

Sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour226 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2488
Supprimer l’objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050 et son calendrier de construction
Tous les groupes

L’amendement principal propose d’inscrire dans le code de l’énergie un objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050. Il prévoit d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis de 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Le sous-amendement supprimerait cet objectif et ces échéances.

Les auteurs contestent une trajectoire qu’ils jugent trop coûteuse et trop rapide à décider, mais trop lente à produire de l’électricité face à l’urgence climatique. Ils invoquent aussi les risques industriels, la gestion durable des déchets et la place laissée à la sobriété et aux renouvelables. La suppression n’interdirait pas de construire des réacteurs. Elle ne retirerait pas non plus les autres dispositions proposées, notamment le maintien du parc existant et la recherche nucléaire.

Sous-amendement n° 727 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour191 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2487
Retirer l’objectif de renouveler progressivement toutes les installations nucléaires existantes
Tous les groupes

Remplacer les réacteurs existants et continuer à les faire fonctionner sont deux choix distincts.

L’amendement principal propose les deux : maintenir le parc, au moins 63 gigawatts de puissance, accroître son utilisation et renouveler progressivement toutes les installations.

Le sous-amendement retirerait seulement l’objectif de renouvellement complet. Le maintien du parc et la protection de la sécurité, de la santé publique et de l’environnement resteraient. Il n’interdirait aucune construction et n’imposerait aucune évaluation préalable.

Pour, ne pas programmer le remplacement de tout le parc avant de préciser besoins et coûts. Contre, conserver cette orientation de renouvellement pour préparer sa production future.

Sous-amendement n° 717 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour191 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2486
Conditionner le maintien des réacteurs nucléaires à la démonstration d’une sûreté équivalente à celle d’un réacteur neuf
Tous les groupes

Faire fonctionner longtemps une centrale ancienne pose la question du niveau de sûreté exigé.

L’amendement principal propose de maintenir le parc, au moins 63 gigawatts de puissance et une utilisation accrue, sous réserve de protéger la sécurité, la santé publique et l’environnement.

Le sous-amendement ajouterait la démonstration d’une sûreté équivalente à celle exigée pour un réacteur nouvellement mis en service. Il s’agirait d’une condition supplémentaire dans l’objectif énergétique, sans autoriser chaque prolongation.

Pour, imposer cette comparaison avec un réacteur neuf pour le maintien du parc. Contre, conserver les exigences actuelles sans ajouter ce critère d’équivalence dans la programmation.

Sous-amendement n° 716 · Mme Voynet · Article 3

Sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour163 contre27 abstentions
18 juin 2025N° 2485
Soumettre le maintien en fonctionnement des installations nucléaires à un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Tous les groupes

Les réacteurs restent soumis aux règles de sûreté nucléaire pour continuer à produire.

L’amendement principal propose de maintenir toutes les installations, au moins 63 gigawatts de puissance et une utilisation accrue du parc. Il réserve déjà la protection de la sécurité, de la santé publique et de l’environnement.

Le sous-amendement ajouterait expressément l’exigence d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour cet objectif de maintien en fonctionnement.

Pour, afficher que l’expertise de sûreté conditionne la poursuite du parc. Contre, conserver la réserve légale existante sans ajouter cet avis dans l’objectif de politique énergétique.

Sous-amendement n° 726 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
92 pour162 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2484
Viser une utilisation accrue des réacteurs nucléaires plutôt qu’une disponibilité accrue
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique proposerait de maintenir en fonctionnement les installations nucléaires, avec une capacité d’au moins 63 gigawatts, et d’augmenter leur disponibilité. La disponibilité désigne ici le fait que les installations soient en mesure de produire, ce qui se distingue de leur utilisation effective.

Le sous-amendement remplacerait l’objectif d’augmentation de la disponibilité par celui d’augmentation de l’utilisation. Ses auteurs souhaitent maximiser le facteur de charge des centrales disponibles, autrement dit utiliser davantage leur capacité à produire de l’électricité. Le changement porterait sur l’objectif inscrit dans le code de l’énergie, sans fixer de niveau chiffré d’utilisation ni modifier le seuil de capacité de 63 gigawatts.

Sous-amendement n° 779 · M. Bruneau · Article 3

Sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
161 pour89 contre1 abstention
18 juin 2025N° 2483
Maximiser la disponibilité des centrales nucléaires pour produire de l’électricité
Tous les groupes

Une centrale disponible est prête à produire de l’électricité. Augmenter cette disponibilité permet de rechercher une production plus régulière.

L’amendement principal prévoit le maintien d’au moins 63 gigawatts de puissance nucléaire installée et une augmentation de la disponibilité des centrales.

Le sous-amendement remplace cet objectif d’augmentation par la recherche de la disponibilité maximale. Les exigences de sécurité, de santé publique et de protection de l’environnement sont conservées.

Pour, c’est donner au parc nucléaire un objectif de disponibilité plus ambitieux ; Contre, c’est garder une progression plus ouverte dans sa formulation et ses modalités.

Sous-amendement n° 825 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
117 pour131 contre2 abstentions
18 juin 2025N° 2482
Supprimer les objectifs de capacité minimale, de disponibilité accrue et de renouvellement des installations nucléaires
Tous les groupes

Les centrales peuvent être maintenues en service, mais leur exploitation reste encadrée par des protections de sécurité, de santé publique et d’environnement.

L’amendement principal propose aussi de maintenir au moins 63 gigawatts de puissance nucléaire, d’accroître la disponibilité du parc et de renouveler progressivement toutes les installations.

Le sous-amendement supprimerait ces trois objectifs. Il conserverait celui de maintenir toutes les installations en fonctionnement, sous réserve des protections légales.

Pour, éviter qu’une puissance minimale et un renouvellement général orientent les choix sur chaque centrale. Contre, conserver des objectifs nationaux chiffrés pour organiser la production nucléaire future.

Sous-amendement n° 725 · Mme Laernoes · Article 3

Sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour190 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2481
Limiter aux installations nucléaires existantes au 1er juillet 2025 l’objectif de maintien en fonctionnement
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique proposerait de maintenir toutes les installations nucléaires en fonctionnement, avec un objectif d’au moins 63 gigawatts de capacité installée, d’accroître leur disponibilité et de les renouveler progressivement. Il ne précise pas à quelle date ces installations doivent exister.

Le sous-amendement préciserait qu’il s’agit des installations existantes au 1er juillet 2025. Selon ses auteurs, cette borne éviterait de lire le seuil de 63 gigawatts comme un objectif général à maintenir indéfiniment, y compris par de nouvelles installations remplaçant le parc actuel. La date délimiterait les installations concernées, sans fixer une date de fermeture ou une durée supplémentaire d’exploitation.

Sous-amendement n° 746 · M. Benbrahim · Article 3

Sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour225 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2480
Inscrire l’objectif de maintenir toutes les installations de production d’électricité nucléaire en fonctionnement aussi longtemps que possible
Tous les groupes

Les centrales existantes produisent de l’électricité, mais leur maintien en service reste encadré par des protections de sécurité, de santé publique et d’environnement.

L’amendement principal fixe un objectif de maintien de toutes les installations, avec au moins 63 gigawatts de puissance, et de renouvellement progressif.

Le sous-amendement ajouterait « aussi longtemps que possible ». Il ne fixerait aucune durée et conserverait les protections légales : il n’autoriserait pas automatiquement chaque prolongation.

Pour, affirmer une priorité à l’utilisation du parc existant pour produire de l’électricité. Contre, conserver l’objectif de maintien sans privilégier explicitement la durée la plus longue.

Sous-amendement n° 772 · M. Nury · Article 3

Sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Jordan Guitton : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
100 pour146 contre7 abstentions
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