Ramener le programme de nouveaux réacteurs nucléaires à huit réacteurs engagés d’ici 2035, dont six dès 2026
RejetéL’amendement principal propose d’inscrire dans le code de l’énergie une cible de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050. Il prévoit d’engager des constructions représentant au moins 10 gigawatts dès 2026, puis 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Ces chiffres mesurent une puissance installée, non une quantité d’électricité produite chaque année.
Le sous-amendement remplacerait cette trajectoire par huit nouveaux réacteurs dont la construction serait engagée d’ici 2035, dont six dès 2026, pour atteindre 13 gigawatts en 2050. Il s’agit de dates de lancement des constructions, pas de mise en service. Les auteurs souhaitent retenir un programme moins étendu, correspondant au scénario N1 de RTE, sans fixer dès maintenant d’objectif supplémentaire de réacteurs ni de construction de petits réacteurs modulaires.
Sous-amendement n° 759 · M. Benbrahim · Article 3
Sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
327 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 10%
- Contre
- 90%
- Abstention
- 0%
Total : 250 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
252 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.