Faire du retraitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles nucléaires usés et prévoir leur organisation
RejetéLe texte proposé prévoit déjà de maintenir les installations permettant de traiter les combustibles nucléaires après leur utilisation et d’en valoriser les matières, en renouvelant et complétant les usines au-delà de 2040.
Le sous-amendement ajouterait que le retraitement et le recyclage devraient constituer le principal mode de gestion de ces combustibles. Il prévoirait aussi de définir des modalités d’organisation et de gestion adaptées, sans les détailler. Cette orientation resterait soumise à la réserve de protection prévue par le code de l’environnement.
Les auteurs motivent ce choix par le risque de tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les ressources sont limitées. Ils invoquent la construction de 65 réacteurs dans le monde pour justifier une place renforcée du recyclage dans la stratégie nucléaire.
Sous-amendement n° 780 · M. Nury · Article 3
Sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
325 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,7%
- Contre
- 55,2%
- Abstention
- 1,2%
Total : 252 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
254 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.