Fixer l’objectif d’atteindre au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050
RejetéLe texte proposé pour rétablir l’article 3 inscrirait dans le code de l’énergie l’objectif de « tendre vers » 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon 2050. Le sous-amendement remplacerait cette formulation par « atteindre au moins ». Les 27 gigawatts deviendraient ainsi un minimum à atteindre dans l’objectif inscrit dans la loi, plutôt qu’une cible vers laquelle progresser.
Les auteurs présentent ce renforcement comme un moyen de soutenir la souveraineté énergétique, de réduire les émissions liées aux usages de l’énergie et de favoriser une électricité compétitive. La mesure porterait sur la puissance nucléaire à installer, sans fixer de prix de vente de l’électricité ni de tarif pour les consommateurs.
Sous-amendement n° 769 · M. Nury · Article 3
Sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
324 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 54,5%
- Abstention
- 0%
Total : 253 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
255 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

