Les collectivités investissent pour réduire les émissions et adapter leurs infrastructures au changement climatique. Le fonds vert peut soutenir ces projets locaux.
Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des programmes publics. Le service public de l’énergie contribue notamment au financement d’engagements envers les producteurs d’énergies renouvelables.
L’amendement ajouterait 200 millions d’euros au fonds vert et retirerait autant au programme de l’énergie. Ses auteurs qualifient cette réduction de gage formel et souhaitent que le Gouvernement la supprime.
Pour, renforcer le fonds soutiendrait les investissements écologiques locaux. Contre, préserver les crédits de l’énergie maintiendrait les moyens du programme, qui finance notamment des engagements contractuels.
Amendement n° 121 · Mme Mercier · Article 5
Amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Jean-René Cazeneuve : Contre

