Réduire de 522 millions d’euros l’évaluation de la contribution française au budget européen en 2026
RejetéDes agriculteurs sinistrés pendant l’été 2026 sont concernés par un plan national d’aide doté de 285 millions d’euros d’autorisations d’engagement.
Le projet révise déjà à la baisse l’évaluation de la contribution française au budget européen. Selon les auteurs, jusqu’à 522 millions d’euros de fonds européens pourraient financer des paiements de crise, mais aucune ressource n’est inscrite à ce titre dans le plan français.
L’amendement diminuerait cette évaluation de 522 millions supplémentaires, sans mobiliser lui-même les fonds européens.
Pour, ses auteurs veulent éviter que la France finance seule des aides possibles sur fonds européens. Contre, la prudence invite à ne pas anticiper dans la contribution un financement européen non inscrit au plan français.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
543 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,2%
- Contre
- 54,8%
- Abstention
- 0%
Total : 31 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
33 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.