Jean-René Cazeneuve

Le texte discuté fixe notamment un objectif de production d’électricité décarbonée d’au moins 560 térawattheures en métropole continentale en 2030. Pour l’appliquer, l’amendement permettrait à l’État d’adapter le rythme des appels d’offres, ces procédures qui sélectionnent les projets bénéficiant d’un soutien à de nouvelles capacités de production, selon l’évolution constatée de la demande d’électricité.

Les auteurs jugent trop lente la substitution de l’électricité aux énergies fossiles. Ils relient ce décalage à des surplus, à des heures de prix négatifs et à des baisses de production imposées aux réacteurs nucléaires. Ils souhaitent pouvoir ralentir les appels d’offres si ce retard persiste, pour éviter des coûts supplémentaires pour la collectivité. Le dispositif ouvrirait une possibilité d’ajustement, sans abaisser l’objectif de production ni imposer un ralentissement automatique.

Le texte discuté prévoit une production nationale de biogaz d’au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux en 2030. Selon les auteurs, la définition actuelle repose sur la méthanisation, un procédé de dégradation de matières, sans critère suffisant sur leur provenance.

L’amendement renverrait explicitement à la définition du code de l’énergie et la modifierait pour exclure les matières provenant de cultures dédiées à cette production. Les gaz ainsi produits ne seraient donc plus comptés comme biogaz au sens de cette définition, notamment pour l’objectif de 2030. Les auteurs veulent éviter que des terres servent à produire de l’énergie plutôt que des aliments et que ce déplacement pousse les cultures alimentaires vers des espaces naturels. Il s’agirait d’une restriction de la définition, et non d’une interdiction explicite de produire ces gaz.

Le texte discuté prévoit une production nationale de chaleur renouvelable et de récupération d’au moins 297 térawattheures en 2030. L’amendement ajouterait un objectif propre au solaire thermique, qui produit de la chaleur à partir de l’énergie solaire, d’au moins 6 térawattheures à cette même échéance.

Les auteurs souhaitent donner une place explicite à cette filière dans les objectifs énergétiques. Ils indiquent que ce seuil correspond à celui envisagé dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie soumis à consultation en mars 2025. Malgré la référence aux capacités installées dans leur argumentation, le dispositif fixerait bien une quantité d’énergie produite. Il ne créerait pas d’aide financière ni d’obligation d’équipement pour les bâtiments.

Le texte en discussion prévoit une production nationale d’au moins 297 térawattheures de chaleur renouvelable et de récupération en 2030. Cet objectif porte donc sur des sources déterminées, et non sur toute production de chaleur émettant peu de carbone.

L’amendement remplacerait cette catégorie par la chaleur « bas carbone », sans changer le volume ni l’échéance. D’autres productions de chaleur pourraient ainsi compter dans l’objectif dès lors qu’elles seraient bas carbone. Selon ses auteurs, cet élargissement éviterait d’exclure des productions contribuant à augmenter la part d’énergie décarbonée. Le dispositif ne précise toutefois pas quelles productions supplémentaires seraient concernées ni le seuil définissant une chaleur bas carbone.

Le texte en discussion fixe des objectifs de production d’électricité, de chaleur et de biogaz pour 2030, mais aucun pour le froid. L’amendement y ajouterait une production nationale d’au moins 2 térawattheures de « froid efficace ».

Les auteurs souhaitent développer les réseaux de froid, une solution collective de rafraîchissement face aux canicules. Ils s’appuient sur le plan national d’adaptation au changement climatique, qui souligne l’intérêt de sources naturelles comme les lacs, les rivières ou le sous-sol. Selon ce plan, ces réseaux peuvent réduire le recours à l’électricité et les rejets de chaleur des climatisations traditionnelles. L’amendement inscrirait un objectif national de production, sans imposer à une collectivité ou à un bâtiment de se raccorder à un réseau.

Le texte en discussion prévoit au moins 560 térawattheures d’électricité décarbonée en métropole continentale en 2030, sans préciser la répartition entre nucléaire et renouvelables. L’amendement ajouterait qu’au moins 200 térawattheures devraient provenir de sources renouvelables. Ce minimum serait compris dans les 560 térawattheures, et non ajouté à ce total.

Les auteurs veulent donner une place chiffrée aux renouvelables dans cet objectif commun. Ils rapprochent leur proposition de l’estimation de production d’EDF de 360 térawattheures pour 2025–2027 et de l’objectif de 206 térawattheures d’électricité renouvelable du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Selon eux, développer les renouvelables serait compatible avec les objectifs nucléaires. L’amendement ne fixerait pas de plafond à la production nucléaire.

Le texte en discussion prévoit au moins 560 térawattheures d’électricité décarbonée en métropole continentale en 2030. Les auteurs craignent que cet objectif, qui inclut le nucléaire, ne suffise pas à orienter le développement des renouvelables nécessaire au respect des engagements européens.

L’amendement supprimerait ce seuil chiffré. La production devrait atteindre un niveau suffisant pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, en référence à la directive européenne de 2023.

Le dispositif conserverait toutefois les mots « production d’électricité décarbonée », contrairement à l’intention exprimée dans l’exposé de retirer cette référence. Il lierait donc le niveau de production aux engagements sur les renouvelables, sans réserver explicitement toute cette production aux renouvelables ni fixer un nouveau volume en térawattheures.

Le texte en discussion prévoit une production d’électricité décarbonée d’au moins 560 térawattheures en métropole continentale en 2030. Un amendement propose de préciser que cette électricité comprend celle d’origine nucléaire et celle issue de sources renouvelables.

Le sous-amendement compléterait cette précision par une liste non exhaustive de sources renouvelables, notamment l’éolien, le solaire thermique ou photovoltaïque, la géothermie, l’énergie ambiante, les énergies marines, l’hydroélectricité et la biomasse. Ses auteurs souhaitent expliciter les énergies comprises dans cette formulation. Il ne modifierait ni le volume de production visé ni ne fixerait de part minimale pour chacune de ces sources.

Le texte en discussion fixe pour 2030 un objectif d’au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie. L’amendement porterait ce seuil à 67 %. Il modifierait l’objectif global, sans inscrire de seuil propre aux énergies renouvelables.

Selon les auteurs, le seuil de 58 % correspondrait à seulement 35 % de renouvelables, contre une cible française de 44 % qu’ils rattachent aux engagements européens. Ils souhaitent ainsi relever l’ambition et rendre la trajectoire plus lisible pour les filières, les collectivités et les investisseurs. Ils reconnaissent toutefois que leur conversion entre 67 % d’énergie décarbonée et 44 % de renouvelables est indicative et doit être affinée par les services de l’État.

Le texte proposé prévoit de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés. Il prévoit aussi de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040, sous réserve des protections prévues par le code de l’environnement.

Le sous-amendement remplacerait le maintien « en fonctionnement » de toutes ces installations par le maintien de leur « disponibilité ». L’objectif porterait ainsi sur des installations disponibles pour assurer cette activité, plutôt que sur le fonctionnement de chacune d’elles. Présentée comme rédactionnelle par le Gouvernement, cette modification conserverait l’orientation de retraitement-recyclage au-delà de 2040.

Le texte proposé inscrit dans le code de l’énergie l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires au retraitement et à la valorisation des combustibles nucléaires usés. Il prévoit de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040, sous réserve des protections prévues par le code de l’environnement.

Le sous-amendement supprimerait cette orientation, sans ordonner la fermeture des installations. Ses auteurs craignent qu’elle favorise la prolongation d’installations anciennes, notamment à La Hague, dont ils soulignent le coût de rénovation. Ils redoutent aussi que ces prolongations remplacent les nouvelles unités prévues par les programmations antérieures, plutôt que de les compléter, au détriment de la sûreté et de l’environnement.

Le texte proposé fixe déjà des objectifs de maintien et de développement des capacités nucléaires, exprimés en gigawatts, c’est-à-dire en puissance installée. Le sous-amendement ajouterait un objectif portant cette fois sur la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques. Cette part devrait atteindre 70 % en 2030 et 80 % en 2050.

Ses auteurs souhaitent ainsi sécuriser l’approvisionnement et disposer d’une production pilotable, dont le fonctionnement peut être commandé, tout en recherchant une électricité décarbonée et compétitive. La mesure fixerait une orientation sur l’origine de l’électricité produite, et non un tarif payé par les consommateurs.

Le texte proposé prévoit de développer de nouvelles capacités nucléaires, avec un objectif de 27 gigawatts à l’horizon 2050. Le sous-amendement prévoirait qu’avant le 1er mars 2026, une loi de programmation détermine le montant prévisionnel des investissements correspondants et clarifie leurs sources de financement.

Selon l’exposé des auteurs, le coût des trois paires de réacteurs EPR2 reste en cours d’évaluation et la structure de financement n’est pas arrêtée, comme le relève la Cour des comptes. Ils souhaitent rendre ces choix financiers explicites autour de la décision finale d’investissement envisagée par EDF début 2026. Le sous-amendement ne fixerait lui-même ni montant d’investissement ni répartition de son financement.

Le texte proposé vise 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires à l’horizon 2050. Il prévoit d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis d’au moins 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Ces échéances concernent le lancement des constructions, non la mise en service des réacteurs.

Le sous-amendement supprimerait uniquement la seconde étape, celle des 13 gigawatts supplémentaires. L’objectif de 2050 et la première étape resteraient dans le texte. Ses auteurs invoquent les incertitudes sur les coûts et les délais des EPR2, les risques environnementaux et la crainte de réduire les investissements dans les renouvelables. Malgré leur souhait exprimé d’un moratoire, cette suppression n’interdirait pas la construction de nouveaux réacteurs.

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 prévoirait de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Il fixerait aussi deux échéances pour engager les constructions, au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis au moins 13 supplémentaires au plus tard en 2030. Ces dates concernent le lancement des constructions, non leur mise en service.

Le sous-amendement supprimerait ces deux échéances et les volumes associés, mais conserverait l’objectif de 27 gigawatts en 2050. Ses auteurs contestent la relance nucléaire en raison des coûts, des délais et des risques environnementaux qu’ils lui attribuent. Ils craignent aussi qu’elle réduise les investissements dans les renouvelables. Malgré leur souhait d’un moratoire, cette suppression n’interdirait pas de construire de nouveaux réacteurs.

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 viserait 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Il prévoirait d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis d’au moins 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030.

Le sous-amendement porterait la cible de 2050 à 32 gigawatts. Il conserverait la première étape de 10 gigawatts, mais remplacerait la seconde par au moins 19 gigawatts supplémentaires à engager après 2026, sans date limite précisée pour cet engagement. Les auteurs souhaitent ainsi augmenter l’ambition à long terme tout en assouplissant le calendrier pour l’adapter aux capacités industrielles et financières. Il s’agit de volumes de puissance et de lancement des constructions, non de dates de mise en service des réacteurs.

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 inscrirait dans le code de l’énergie l’objectif de « tendre vers » 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées à l’horizon 2050. Le sous-amendement remplacerait cette formulation par « atteindre au moins ». Les 27 gigawatts deviendraient ainsi un minimum à atteindre dans l’objectif inscrit dans la loi, plutôt qu’une cible vers laquelle progresser.

Les auteurs présentent ce renforcement comme un moyen de soutenir la souveraineté énergétique, de réduire les émissions liées aux usages de l’énergie et de favoriser une électricité compétitive. La mesure porterait sur la puissance nucléaire à installer, sans fixer de prix de vente de l’électricité ni de tarif pour les consommateurs.

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 prévoirait de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Le sous-amendement supprimerait cette cible à long terme. Il laisserait toutefois subsister les objectifs d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026 et de 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030.

Les auteurs défendent une sortie progressive du nucléaire et une production entièrement renouvelable en 2050, en s’appuyant sur les scénarios qu’ils citent. Ils invoquent notamment les coûts, les déchets, les risques d’accident et la dépendance aux importations d’uranium. La suppression proposée ne programmerait cependant ni la fermeture des réacteurs ni le passage à une production entièrement renouvelable.

Le texte proposé pour rétablir l’article 3 viserait 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées en 2050. Il prévoirait d’engager les constructions d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis d’au moins 13 supplémentaires au plus tard en 2030.

Le sous-amendement remplacerait cet ensemble par un objectif d’engager au moins 10 gigawatts de constructions d’ici 2026, puis au moins 19 gigawatts supplémentaires après cette date, sans échéance finale précisée. Il supprimerait donc la cible de capacités installées en 2050 et la date limite de 2030 pour la seconde étape. Les auteurs souhaitent une programmation plus souple, adaptée selon eux aux capacités industrielles et financières. Les volumes annoncés concerneraient l’engagement des constructions, pas leur achèvement ou la production effective d’électricité.

L’amendement principal propose d’inscrire dans le code de l’énergie une cible de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050. Il prévoit d’engager des constructions représentant au moins 10 gigawatts dès 2026, puis 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Ces chiffres mesurent une puissance installée, non une quantité d’électricité produite chaque année.

Le sous-amendement remplacerait cette trajectoire par huit nouveaux réacteurs dont la construction serait engagée d’ici 2035, dont six dès 2026, pour atteindre 13 gigawatts en 2050. Il s’agit de dates de lancement des constructions, pas de mise en service. Les auteurs souhaitent retenir un programme moins étendu, correspondant au scénario N1 de RTE, sans fixer dès maintenant d’objectif supplémentaire de réacteurs ni de construction de petits réacteurs modulaires.

L’amendement principal vise 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050, avec des constructions engagées dès 2026 puis en 2030. Le sous-amendement remplacerait cette trajectoire par huit réacteurs représentant au moins 10 gigawatts, à engager d’ici 2035, dont six dès 2026, pour atteindre 13 gigawatts de puissance installée en 2050.

Un éventuel objectif de réacteurs supplémentaires serait renvoyé à la prochaine loi de programmation énergétique. Le choix devrait tenir compte des premiers chantiers, du prix de l’électricité, des déchets nucléaires et des capacités financières et industrielles d’EDF. D’ici cette loi, la pertinence économique et industrielle des petits réacteurs modulaires devrait aussi être évaluée, avec leurs enjeux propres de sûreté et de sécurité. Les auteurs souhaitent ainsi prévoir un réexamen avant d’élargir le programme, plutôt que fixer immédiatement toute sa taille.

L’amendement principal propose d’inscrire dans le code de l’énergie un objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires en 2050. Il prévoit d’engager la construction d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026, puis de 13 gigawatts supplémentaires au plus tard en 2030. Le sous-amendement supprimerait cet objectif et ces échéances.

Les auteurs contestent une trajectoire qu’ils jugent trop coûteuse et trop rapide à décider, mais trop lente à produire de l’électricité face à l’urgence climatique. Ils invoquent aussi les risques industriels, la gestion durable des déchets et la place laissée à la sobriété et aux renouvelables. La suppression n’interdirait pas de construire des réacteurs. Elle ne retirerait pas non plus les autres dispositions proposées, notamment le maintien du parc existant et la recherche nucléaire.

L’amendement principal prévoit de maintenir les installations nucléaires en fonctionnement, avec une puissance installée d’au moins 63 gigawatts, d’accroître leur disponibilité et de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations. Le sous-amendement supprimerait seulement ce dernier objectif. Le maintien en fonctionnement et la cible de puissance resteraient dans le texte proposé.

Les auteurs veulent éviter d’inscrire un renouvellement complet du parc avant une évaluation des besoins et des coûts, alors que de nouvelles constructions sont également prévues. Ils citent une estimation de 51,7 milliards d’euros, hors intérêts, pour six nouveaux réacteurs. Le dispositif ne créerait toutefois pas d’obligation d’évaluation préalable et n’interdirait pas de renouveler des installations. Il retirerait l’objectif général de les renouveler toutes.

L’amendement principal propose de maintenir les installations nucléaires en fonctionnement, avec une cible d’au moins 63 gigawatts de puissance installée, et d’augmenter leur disponibilité. Il soumet déjà ces objectifs à une réserve de protection prévue par le code de l’environnement.

Le sous-amendement ajouterait une condition explicite. Il faudrait démontrer un niveau de sûreté équivalent à celui exigé pour un réacteur nouvellement mis en service. Pour un réacteur ancien dont le fonctionnement serait prolongé, cette comparaison avec un réacteur neuf deviendrait donc une condition supplémentaire dans l’objectif inscrit au code de l’énergie. Les auteurs estiment cette exigence nécessaire face au vieillissement du parc et souhaitent que les évaluations prennent en compte les référentiels de sûreté les plus récents, afin de renforcer la confiance du public.