Scrutin n° 2564 · 19 juin 2025 · 17^e législature

Fixer un minimum de 200 térawattheures d’électricité renouvelable en métropole continentale en 2030

Adopté

Le texte en discussion prévoit au moins 560 térawattheures d’électricité décarbonée en métropole continentale en 2030, sans préciser la répartition entre nucléaire et renouvelables. L’amendement ajouterait qu’au moins 200 térawattheures devraient provenir de sources renouvelables. Ce minimum serait compris dans les 560 térawattheures, et non ajouté à ce total.

Les auteurs veulent donner une place chiffrée aux renouvelables dans cet objectif commun. Ils rapprochent leur proposition de l’estimation de production d’EDF de 360 térawattheures pour 2025–2027 et de l’objectif de 206 térawattheures d’électricité renouvelable du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Selon eux, développer les renouvelables serait compatible avec les objectifs nucléaires. L’amendement ne fixerait pas de plafond à la production nucléaire.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 601 · Mme Battistel · Article 5

Amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

46voix pour

43voix contre

1abstention

487absents / non-votants

487 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

51,1% 47,8% 1,1%

Pour: 51,1%
Contre: 47,8%
Abstention: 1,1%

Total : 90 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.