Une demi-part fiscale peut réduire l’impôt des personnes célibataires, divorcées ou veuves vivant seules, sans enfant à charge, mais ayant élevé un enfant.
Aujourd’hui, elles doivent notamment l’avoir eu à charge principalement ou exclusivement pendant cinq années où elles vivaient seules.
L’amendement supprimerait cette exigence, y compris pour les enfants décédés ou adoptés. Il retirerait aussi l’exclusion liée au décès d’un enfant adopté avant seize ans. Les autres conditions subsisteraient.
Pour, élargir l’allègement aux parents ayant élevé leurs enfants en couple. Contre, réserver cet avantage fiscal aux charges supportées durablement par un parent seul.
Amendement n° 662 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 3
Amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Iñaki Echaniz : Contre

