Plafonner à 850 euros par an l’économie d’impôt liée à l’abattement professionnel des journalistes
AdoptéLes journalistes et les autres professions de presse et de critique visées bénéficient d’un abattement de 7 650 euros, une somme retranchée du revenu imposable. L’économie d’impôt qui en résulte dépend du taux d’imposition du bénéficiaire. Selon les auteurs, ce mécanisme procure donc un avantage plus important aux revenus les plus élevés.
L’amendement limiterait à 850 euros par an la diminution d’impôt obtenue grâce à cette exonération. Ce plafond porterait sur l’impôt économisé, et non sur le montant de revenu déduit. Les auteurs souhaitent réduire l’avantage des plus hauts revenus sans supprimer le dispositif, afin de tenir compte des faibles rémunérations de certains journalistes, notamment les pigistes et les salariés en contrat à durée déterminée.
Le scrutin à l’Assemblée
449 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 58,4%
- Contre
- 39,2%
- Abstention
- 2,4%
Total : 125 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
127 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

