L’amendement créerait une taxe à l’importation des produits agricoles, des produits animaux et des animaux vivants destinés à l’alimentation.
L’importateur serait redevable si un produit ou un ingrédient ne respecte pas les règles sanitaires, sociales ou environnementales françaises. Le texte ne détaille pas les obligations à comparer.
La taxe correspondrait à l’écart de coût avec un produit français comparable. Un décret avant juillet 2027 préciserait le calcul et les coûts français. Une preuve de règles au moins équivalentes ouvrirait l’exonération.
Pour, réduire l’avantage des productions moins coûteuses selon les auteurs. Contre, éviter un coût répercutable sur les prix des produits importés.
Amendement n° 297 · M. Bilongo · Après l’article 23
Amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Gisèle Lelouis : Abstention

