Un projet qui abîme un milieu naturel doit compenser les dommages qu’il ne peut éviter ou réduire.
L’article 18 remplacerait la formulation actuelle de la compensation et permettrait certaines pertes temporaires. Le délai serait désormais raisonnable, pertinent écologiquement et inscrit dans l’autorisation environnementale, sans reprendre explicitement l’obligation de résultats.
L’amendement rétablirait cette obligation : les mesures devraient produire des résultats, et pas seulement viser l’absence de perte nette de biodiversité. La possibilité d’un délai serait conservée.
Pour, demander aux responsables des projets des résultats écologiques explicites. Contre, conserver la rédaction centrée sur l’objectif écologique et le délai autorisé sans réintroduire cette formule.
Amendement n° 849 · M. Fournier · Article 18
Amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Françoise Buffet : Contre

