Remettre les études environnementales aux lauréats de l’éolien en mer dès l’attribution et reporter les échéances en cas de retard

Les entreprises retenues à l’issue des appels d’offres éoliens en mer doivent constituer un dossier de demande d’autorisation comprenant une étude d’impact. Selon les auteurs, elles ont besoin pour cela de l’intégralité des informations environnementales disponibles.

L’amendement imposerait de leur remettre le rapport final des études environnementales au moment de l’attribution. Si sa remise intervenait après la date prévisionnelle inscrite au cahier des charges, les échéances de réalisation du projet seraient reportées d’un nombre de jours égal au retard. Les lauréats disposeraient ainsi d’un ajustement du calendrier prévu par l’appel d’offres lorsque les informations nécessaires leur parviennent tardivement, sans que l’amendement supprime la demande d’autorisation.