Certains groupements de collectivités coordonnant les transports peuvent prélever une contribution supplémentaire sur les salaires des employeurs d’au moins onze salariés. Elle est aujourd’hui limitée à des zones urbaines définies par l’Insee.
L’amendement permet de la percevoir dans les intercommunalités membres de ces groupements, couvrant ainsi un territoire plus continu.
Le taux supplémentaire reste plafonné à 0,5 %, avec une réduction nécessaire pour respecter le plafond de cumul avec la contribution ordinaire. Les auteurs veulent financer la mobilité sans les ruptures créées par le découpage actuel.
Pour, c’est élargir ce périmètre ; Contre, c’est conserver le découpage actuel.
Amendement n° 2003 · M. Maillot · Après l’article 27
Amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Estelle Mercier : Pour

