Dans un bassin, agriculteurs, industriels, associations et pouvoirs publics participent aux choix sur la gestion de l’eau au sein d’un comité.
Les usagers économiques occupent actuellement 20 % des sièges, comme les usagers non économiques, notamment les associations de consommateurs, d’environnement et de pêche.
Le projet ferait passer ces parts à 10 % et 30 %. L’amendement supprimerait ce transfert, sans changer les 40 % des élus ni les 20 % de l’État.
Pour, préserver le poids des activités utilisant l’eau. Contre, renforcer celui des consommateurs et associations.
Amendement n° 1616 · Gouvernement · Article 5 ter
Amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Éric Martineau : Pour

