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Scrutin n° 4774 · 16 déc. 2025 · 17e législature

Conditionner les publicités des partenaires des Jeux sur les monuments historiques au respect du caractère et de l’intégrité du site

Rejeté

Le projet de loi permettrait d’autoriser les publicités des partenaires olympiques sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques lorsqu’ils accueillent des compétitions. Cette dérogation s’appliquerait du trentième jour avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2030 au quinzième jour après la clôture des Jeux paralympiques.

L’amendement ajouterait une condition explicite à cette autorisation. L’affichage ne devrait altérer ni le caractère ni l’intégrité du site. Cette condition compléterait l’obligation déjà prévue pour les partenaires de veiller à l’insertion paysagère des publicités et à l’intégrité des bâtiments.

Les auteurs reconnaissent l’apport financier de la publicité, tout en défendant la préservation des paysages et des espaces naturels. Le complément proposé vise toutefois l’alinéa relatif aux monuments historiques, et non celui consacré aux monuments naturels et sites classés.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 173 · M. Ciotti · Article 3

Amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

36voix pour
66voix contre
5abstentions
468absents / non-votants

468 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
33,6%
Contre
61,7%
Abstention
4,7%

Total : 107 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 92 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 2 contre, 3 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%40%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 6 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI107voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

109 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionContreBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionContreBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBBBlandine BrocardDEM · Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionAbstentionCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.