Obliger l’administration à prioriser l’eau potable et les besoins essentiels, puis à préserver l’agriculture face aux loisirs et au tourisme
RejetéLe projet de loi prévoit que l’administration fixe les volumes d’eau prélevables et leur répartition par usages dans les secteurs en déséquilibre quantitatif. Selon les auteurs de l’amendement, les tensions sur la ressource rendent nécessaires des priorités définies avant la crise, plutôt que des arbitrages dans l’urgence.
L’amendement imposerait de satisfaire d’abord les besoins liés à la santé, à la salubrité publique et à l’eau potable. La répartition devrait ensuite anticiper les tensions en tenant compte du caractère essentiel des usages et des particularités locales. Elle hiérarchiserait, si nécessaire, les usages économiques, notamment pour préserver les activités agricoles face aux loisirs ou au tourisme. Il s’agirait donc d’encadrer les arbitrages à l’avance, sans fixer une hiérarchie uniforme entre toutes les activités économiques ni des volumes précis.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
438 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,8%
- Contre
- 66,2%
- Abstention
- 0%
Total : 139 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
140 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

