Obliger les responsables des études sur les quantités d’eau à évaluer la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture
RejetéLes auteurs présentent la réutilisation des eaux usées traitées pour l’agriculture comme une réponse possible aux sécheresses et aux tensions sur la ressource. Ils souhaitent que cette possibilité soit systématiquement examinée dans les études relatives à la gestion quantitative de l’eau, c’est-à-dire aux quantités disponibles et utilisées.
L’amendement imposerait à ces études d’évaluer la faisabilité technique, sanitaire, environnementale et économique de tels projets. Elles devraient notamment analyser les volumes mobilisables, les économies attendues de prélèvements dans les milieux naturels, la sécurisation de l’irrigation et les bénéfices pour l’adaptation au changement climatique. L’obligation porterait sur l’évaluation de cette solution, et non sur la réalisation ou le financement des projets étudiés.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
464 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,9%
- Contre
- 66,4%
- Abstention
- 1,8%
Total : 113 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
114 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

