La surtaxe des grandes entreprises porte sur leur impôt sur les bénéfices moyen de l’exercice et du précédent, avant réductions, crédits et créances fiscales.
Le budget la prolongerait en 2026 dès un milliard d’euros de chiffre d’affaires français : 10,3 % sous trois milliards, 20,6 % à partir de trois milliards.
L’amendement remplacerait ces taux par 5 % et 35,3 %, avec taux progressifs près des seuils. Sur un million d’euros d’impôt moyen, cela représente respectivement 50 000 € ou 353 000 €, hors atténuation.
Pour, concentrer l’effort budgétaire sur les plus grandes entreprises. Contre, conserver la baisse initialement prévue pour leur laisser davantage de ressources.
Amendement n° 3838 · Gouvernement · Article 4
Amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Didier Lemaire : Contre

