Un élu salarié peut devoir quitter son travail pour exercer son mandat.
Le texte élargirait les absences municipales aux cérémonies publiques et aux missions spéciales.
L’amendement limiterait les cérémonies aux 8 mai, 14 juillet, 11 novembre et commémorations ou journées nationales instituées par décret. Il remplacerait les missions spéciales et la procédure d’urgence proposée par un droit d’absence pour les mesures de sûreté prescrites par le maire face à un danger grave ou imminent. Il permettrait aussi à l’employeur de payer les heures réservées aux mandats départementaux et régionaux, sans obligation.
Pour, encadrer les absences et permettre la mobilisation de crise. Contre, conserver l’accès plus large proposé.
Amendement n° 838 · Gouvernement · Article 9
Amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Christophe Bentz : Pour

