Les importations en métropole depuis la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna peuvent supporter la TVA.
L’amendement exonérerait les biens produits ou substantiellement transformés dans ces territoires, dans plusieurs catégories : animaux, produits agricoles et alimentaires, boissons et tabac, mais aussi huiles essentielles, parfums et cosmétiques.
Un décret préciserait comment justifier leur origine. L’exonération commencerait au plus tôt le 1er janvier 2027, après une réponse favorable de la Commission européenne, avec une mise en œuvre dans les six mois suivant cette réponse.
Pour, soutenir ces productions locales. Contre, préserver les recettes fiscales plutôt qu’accorder cette exonération à l’importation.
Amendement n° 1181 · M. Metzdorf · Après l’article 16
Amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Christine Loir : Abstention

