Les exploitants de grandes infrastructures, comme certaines autoroutes et certains aéroports, acquittent une taxe spécifique.
Elle concerne les exploitations dépassant 120 millions d’euros de recettes annuelles et 10 % de rentabilité moyenne. Son taux de 4,6 % s’applique aux recettes au-delà de 120 millions, pas aux bénéfices.
L’amendement porterait ce taux à 10 %, sans changer les seuils. Pour 10 millions d’euros de recettes taxables, la taxe passerait de 460 000 à un million d’euros.
Pour, augmenter la contribution des exploitants rentables au financement des transports. Contre, le Gouvernement souhaite préserver les ressources des exploitants aéroportuaires.
Amendement n° 1176 · M. Dufau · Après l’article 21
Amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Charles Alloncle : Contre

