Les exploitants de centrales photovoltaïques d’au moins 100 kilowatts paient une taxe annuelle sur leur puissance installée, hors exonérations d’autoconsommation.
Les centrales raccordées après le 1er janvier 2021 bénéficient d’un tarif réduit pendant leurs vingt premières années d’imposition.
L’amendement supprime cet avantage. Aux tarifs de 2025, une centrale d’un mégawatt paierait 8 510 euros par an au lieu de 3 542 euros. Les auteurs veulent augmenter la contribution de ces installations et freiner le développement du photovoltaïque.
Pour, c’est appliquer le tarif plein à ces centrales ; Contre, c’est conserver leur tarif réduit temporaire.
Amendement n° 1789 · M. Meizonnet · Après l’article 19
Amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Céline Calvez : Contre

