Appliquer aux organisateurs de réunions hippiques une TVA de 5,5 % sur les droits d’entrée
RejetéLes droits d’entrée des réunions hippiques sont soumis à une TVA de 20 %, contre 5,5 % pour les réunions sportives. Selon les auteurs, la billetterie constitue une ressource importante pour une majorité d’hippodromes, avec des entrées généralement comprises entre 5 et 10 euros.
L’amendement étendrait le taux de 5,5 % aux droits d’entrée des réunions hippiques. Les auteurs souhaitent ainsi soutenir les associations organisatrices et l’attractivité des courses. Ils évaluent la perte de recettes pour l’État à environ 800 000 euros, à partir de la TVA versée en 2024 par les 225 organisateurs concernés. Le texte modifierait la taxation des entrées, sans imposer de baisse du prix des billets.
Le scrutin à l’Assemblée
355 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45%
- Contre
- 51,4%
- Abstention
- 3,6%
Total : 220 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
222 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

