Un conducteur condamné pour un refus d’obtempérer en récidive perd déjà son permis et doit attendre avant d’en demander un nouveau.
Le délai maximal est de trois ans, ou dix ans lorsque les faits exposent directement autrui à un risque de mort ou de blessures entraînant une mutilation ou une infirmité permanente.
L’amendement porterait le premier plafond à cinq ans. Pour les formes aggravées en récidive, l’annulation deviendrait définitive, au lieu d’une interdiction limitée à dix ans.
Pour, écarter durablement ces conducteurs de la route. Contre, conserver une possibilité de retrouver un permis après avoir purgé l’interdiction.
Amendement n° 38 · Mme Martin (Alpes-Maritimes) · Après l’article 3
Amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Bérenger Cernon : Contre

