Maintenir les peines actuelles pour les conducteurs refusant les vérifications d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants
RejetéLe projet de loi porterait les peines maximales pour refus des vérifications d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants de deux à trois ans d’emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d’amende. L’amendement supprimerait cette hausse et conserverait les plafonds actuels. Il concerne le refus du contrôle, et non les peines sanctionnant la conduite sous l’emprise de ces substances.
Ses auteurs jugent les sanctions existantes déjà sévères, notamment avec les peines complémentaires comme la suspension du permis. Ils contestent l’utilité préventive d’un alourdissement des peines et défendent plutôt la prévention et le traitement des addictions pour répondre aux enjeux de santé publique et de sécurité routière.
Le scrutin à l’Assemblée
488 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,1%
- Contre
- 71,9%
- Abstention
- 0%
Total : 89 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
91 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.