Les dividendes, intérêts de placements imposables et gains sur la vente de titres peuvent supporter la contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale.
Le taux normal sur ces revenus du capital est de 10,6 %. Les loyers de locations nues et les plus-values immobilières resteraient notamment à 9,2 %.
L’amendement porterait le taux normal à 11,2 %. Sur 1 000 euros de revenus concernés, cela représenterait 6 euros de CSG supplémentaires, sans taxer la valeur du patrimoine.
Pour, augmenter les recettes sociales provenant du capital. Contre, conserver le prélèvement actuel sur les revenus des épargnants.
Amendement n° 289 · M. Bénard · Après l’article 5
Amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Béatrice Roullaud : Contre

