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Scrutin n° 8577 · 7 oct. 2026 · 17e législature

Charger l’aide sociale à l’enfance de garantir un hébergement sécurisé aux mineurs victimes d’exploitation sexuelle

Adopté

Le texte de référence ajouterait aux missions de l’aide sociale à l’enfance le repérage et l’orientation des mineurs victimes d’exploitation sexuelle. Elle devrait leur garantir l’accès à un hébergement adapté, non mixte et sécurisé.

Pour un mineur repéré comme victime, cette mission ne se limiterait donc pas à l’orienter vers un interlocuteur. Elle comprendrait aussi l’accès à un lieu d’hébergement répondant à ces conditions. Des partenariats pourraient être conclus avec des associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de prostitution pour mettre en œuvre cette mission. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

125voix pour
0voix contre
0abstentions
444absents / non-votants

444 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 125 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 88 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI125voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

126 positions enregistrées
ABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionPourBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCCCendrine ChazéDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourCAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionPourDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.