Supprimer les prélèvements CSG et CRDS sur les salaires des apprentis
RejetéCet amendement propose de dispenser les rémunérations des apprentis des contributions CSG et CRDS, dans un contexte où une partie des salaires d’apprentissage y a été assujettie.
Pour un apprenti concerné, cela augmenterait le revenu net versé chaque mois à rémunération brute inchangée. Le gain exact dépend du salaire et du régime applicable ; il ne s’agit pas d’une augmentation du SMIC ni d’une prime versée par l’État.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
423 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,8%
- Contre
- 65,6%
- Abstention
- 2,6%
Total : 151 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
152 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

