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Scrutin n° 8935 · 21 oct. 2026 · 17e législature

Augmenter de 10,6 % à 11,2 % la CSG sur certains revenus du patrimoine

Rejeté

L’amendement relève de 10,6 % à 11,2 % le taux de contribution sociale généralisée prévu pour certaines catégories de revenus tirés du patrimoine et de placements.

Les épargnants ou propriétaires percevant les revenus visés acquitteraient une contribution plus élevée sur ces sommes. Le supplément dépendrait du montant et de la nature des revenus concernés, et non du seul fait de posséder un patrimoine.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 289 · M. Bénard · Après l’article 5

Amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

49voix pour
93voix contre
1abstention
431absents / non-votants

431 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
34,3%
Contre
65%
Abstention
0,7%

Total : 143 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 50 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 50 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 1 abstention, 25 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI143voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

144 positions enregistrées
ABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBelkhir BelhaddadSOC · Moselle : 1re circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionContreCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCCCendrine ChazéDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDLDidier Le GacEPR · Finistère : 3ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.