Les adjoints au maire reçoivent une indemnité dont le plafond dépend de la population de leur commune.
Le texte prévoyait une hausse de 10 % des taux servant au calcul de ce plafond dans toutes les communes.
Après modification par un sous-amendement adopté, l’amendement limiterait la hausse à 10 % sous 1 000 habitants, environ 8 % entre 1 000 et 3 499, 6 % entre 3 500 et 9 999 et 4 % entre 10 000 et 19 999. Au-delà, aucune hausse.
Pour, privilégier les petites communes et limiter leurs dépenses. Contre, conserver la hausse de 10 % pour tous les adjoints.
Amendement n° 800 · Gouvernement · Article 2
Amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Béatrice Piron : Pour

