Aggraver les peines des personnes contribuant à une rave-party illicite organisée dans des conditions présentant un risque d’incendie
RejetéLa proposition de loi prévoit six mois d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende pour une contribution directe ou indirecte à la préparation, à l’installation ou au déroulement d’une rave-party non déclarée ou interdite par le préfet.
L’amendement porterait ces peines à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en présence d’un risque d’incendie. Il vise notamment les terrains boisés, landes, maquis, garrigues et leurs abords immédiats, les terrains incendiés depuis moins de cinq ans, la sécheresse accompagnée de vents favorisant le feu ou la violation d’une interdiction préfectorale d’accès aux massifs forestiers.
Les auteurs souhaitent distinguer les sanctions selon le danger pour les personnes et l’environnement. Cette aggravation pourrait s’appliquer sans qu’un incendie se soit effectivement déclaré, puisque le critère serait le risque de feu.
Dossier législatif : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Le scrutin à l’Assemblée
446 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 20,6%
- Contre
- 72,5%
- Abstention
- 6,9%
Total : 131 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
133 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.