Permettre aux maires d’arrondissement d’être entendus au conseil de Paris ou au conseil municipal sans en être membres
AdoptéLe texte de référence permettrait à un maire d’arrondissement d’assister au conseil de Paris ou au conseil municipal même sans en être membre. À sa demande, il serait entendu sur les affaires concernant son arrondissement. Il pourrait être remplacé pour cela par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller d’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement.
Ce droit de présence et d’audition ne lui attribuerait pas, à lui seul, un siège au conseil. L’article supprime aussi plusieurs mentions dans des règles dont les phrases complètes ne sont pas disponibles, empêchant d’en préciser toute la portée. La version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
447 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 79,1%
- Contre
- 20,2%
- Abstention
- 0,8%
Total : 129 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
131 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.