Porter de 101 à 111 le nombre inscrit dans l’article L. 2513-1 du code des collectivités territoriales
AdoptéLe texte de référence remplacerait le nombre 101 par 111 au premier alinéa de l’article L. 2513-1 du code général des collectivités territoriales, dans la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille.
Le passage modifié n’est pas reproduit. Il ne permet donc pas d’identifier précisément le conseil et les sièges concernés. Cette version ne reconstitue pas les modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
447 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 78,3%
- Contre
- 19,4%
- Abstention
- 2,3%
Total : 129 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
131 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.