La surtaxe des grandes entreprises porte sur leur impôt sur les bénéfices moyen de l’exercice et du précédent, avant réductions, crédits et créances fiscales.
Le budget prévoit 10,3 % sous trois milliards d’euros de chiffre d’affaires français. L’amendement gouvernemental propose 5 %, tout en augmentant le taux des plus grandes entreprises à 35,3 %.
Le sous-amendement conserverait 10,3 % entre un et moins de trois milliards, sans retirer la hausse à 35,3 %. Sur un million d’euros d’impôt moyen, 10,3 % représentent 103 000 €, hors atténuation.
Pour, préserver les recettes finançant les services publics. Contre, alléger le prélèvement des entreprises sous trois milliards de chiffre d’affaires.
Sous-amendement n° 3841 · M. Le Coq · Article 4
Sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Aymeric Caron : Pour

