Installer des tribunes ou bâtiments provisoires pour les Jeux de 2030 peut nécessiter des autorisations d’urbanisme et, près d’un monument historique, une autorisation patrimoniale.
L’article 13 dispenserait ces installations des permis ou déclarations et des règles sur l’implantation, l’aspect et les dimensions des constructions. Il prévoit généralement trois ans d’implantation et dix-huit mois de remise en état ; les installations de chantier suivraient sa durée.
L’amendement supprimerait ce régime particulier. Les règles ordinaires resteraient applicables, y compris leurs dispenses existantes pour certaines installations temporaires.
Pour, conserver l’encadrement habituel des aménagements. Contre, faciliter les équipements provisoires nécessaires aux Jeux. Les autorisations environnementales resteraient applicables.
Amendement n° 57 · M. Raux · Article 13
Amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Arnaud Saint-Martin : Pour

